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A proximité de Sancé 71000 Saone Et Loire
Acheteur : OPAC Saône & Loire
800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
71000 Macon
Tel : 0385326000
2 Lots
Lot 1
Lot n°1
Lot 2
Lot n°2
Secteurs d'activité
Gaz naturel.
Électricité.

Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité pour les besoins de l'Opac S&L

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/07/2023
JOUE - 424510-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPAC Saône & Loire
Numéro national d'identification: 77859650200030
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Ville: Macon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71000
Pays: France
Courriel: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.opacsaoneetloire.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité pour les besoins de l'Opac S&L

Numéro de référence: 20230027
II.1.2)Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'acheminement et de fourniture de gaz naturel et d'électricité alimentant les points de livraison de l'Opac S&L, en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents pris sur son fondement. Ces prestations incluent :

- la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison de l'Opac;

- toutes prestations définies au Ccp et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel;

- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique);

- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 40 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 Acheminement et fourniture de gaz naturel sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Grdf - Quantité maximale : 391 Gwh

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n°2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis - Quantité maximale 54 Gwh

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 089-270248
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot n°1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIRECT ENERGIE
Adresse postale: 2 RUE LOUIS ARMAND
Ville: PARIS 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 435 999.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot n°1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX
Adresse postale: 6 PL RAVEZIES
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 436 005.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Lot n°2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIRECT ENERGIE
Adresse postale: 2 RUE LOUIS ARMAND
Ville: PARIS 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 331 660.39 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi

du présent courrier.

- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),

- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2023