Centrale des marchés
Travaux de Réhabilitation et Mise en Conformité Sécurité Incendie du Foyer d'Accueil Médicalisé Pavillon A du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont Lot 3 - Gros oeuvre La présente consultation concerne les travaux de déconstruction, gros oeuvre, maçonnerie pierre, façade relatifs à la réhabilitation et mise en conformité du Foyer d'Accueil Médicalisé - Pavillon A...
CH de Saint Laurent du Pont 38380Saint-Laurent-du-Pont dhego@ch-stlaurent.com 04 76 06 26 01
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Travaux de Réhabilitation et Mise en Conformité Sécurité Incendie du Foyer d'Accueil Médicalisé Pavillon A du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont Lot 3 - Gros oeuvre

Marché public ou privé
Référence du marché : 3307944

Date de clôture estimée : 22/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/12/17)
BOAMP (22/12/17)
17-179228

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-179228
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CH de Saint Laurent du Pont, 280 chemin des Martins, 38380, Saint Laurent du Pont, F, Téléphone : (+33) 4 76 06 26 43, Courriel : dhego@ch-stlaurent.com, Fax : (+33) 4 76 06 26 01, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ch-stlaurent.com/
Adresse du profil acheteur : http://ch-stlaurent.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://ch-stlaurent.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://ch-stlaurent.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de Réhabilitation et Mise en Conformité Sécurité Incendie du Foyer d'Accueil Médicalisé Pavillon A du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont Lot 3 - Gros œuvre
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne les travaux de déconstruction, gros œuvre, maçonnerie pierre, façade relatifs à la réhabilitation et mise en conformité du Foyer d'Accueil Médicalisé - Pavillon A - du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont. Cette consultation fait suite à une procédure d'appel d'offres dont le Lot 3 (susvisé) a été déclaré sans suite. Le présent Lot est relancé en procédure concurrentielle avec négociation, au sens des articles 71 à 73 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262510
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45443000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont280 chemin des martins38380 SAINT LAURENT DU PONT
II.2.4)Description des prestations : Travaux préparatoires de démolition, travaux de gros œuvre, travaux de reprise des pierres des encadrements de fenêtres, travaux de reprise des façades.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (Fiches des principaux matériaux / produits, qualité du mémoire technique) / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 220 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 6 / Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Si le nombre de candidatures réceptionnées est supérieur à 6, les candidats seront classés au regard des critères hiérarchisés ci -après et ne seront retenus que les 6 premiers.Les critères de sélection des candidats seront hiérarchisés par ordre décroissant d'importance: 1) capacité technique et professionnelle 2) capacité économique et financière.Si le nombre de candidatures réceptionnées est inférieur à 6, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de continuer la procédure
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.Sous-traitance, Co-traitance : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- La lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (ou DC1)- Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe: extrait K.bis ...)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 relative aux marchés publics- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (ou remplir DC1)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Le chiffre d'affaire- La déclaration du candidat (DC2)- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : CA6 de 2,25 Meuros à 5,50 Meuros
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Effectifs, Qualifications professionnelles ou RéférencesPrésentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécutionpour les travaux les plus importants
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Effectif 3 de 21 à 50 personnesQualibat 2183 et 2112 ou Références de 3 réalisations similaires dans les 5 dernières années.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, certificats de qualifications, et/ ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.Les attestations de travaux exécutés indiquent le montant,l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 119-238778
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 janvier 2018 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 24 janvier 2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur impose la réponse dématérialisée pour l'ensemble de la procédure.Une copie de sauvegarde sur support magnétique ou papier devra parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de dépôt des candidatures à l'adresse suivante : Centre HospitalierServices économiques280 chemin des Martins38380 saint laurent du pontCette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2 place de verdunBP1135, 38022, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 décembre 2017
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