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973 réalisation de bâtiments et aménagements pour unités de traitement de déchets sur les sites de maripasoula bourg, pk6, papaïchton et grand santi à Cayenne 973 réalisation de bâtiments et aménagements pour unités de traitement de déchets sur les sites de maripasoula bourg, pk6, papaïchton et grand santi à Cayenne réalisation de bâtiments et aménagemen...
Préfecture de la Région Guyane 97306Cayenne Cedex 6
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973 réalisation de bâtiments et aménagements pour unités de traitement de déchets sur les sites de maripasoula bourg, pk6, papaïchton et grand santi à Cayenne

Marché public ou privé
Référence du marché : 173206

Date de clôture estimée : 16/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-132440
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de la Région Guyane.
Correspondant : M. le directeur adjoint, deal de Guyane rue du vieux port Bp6003, 97306 Cayenne Cedex 6.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : réalisation de bâtiments et aménagements pour unités de traitement de déchets sur les sites de Maripasoula bourg, Pk6, Papaichton et Grand Santi.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : communes du fleuve Maroni.

Code NUTS : FR930.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation aboutira à un marché constitué de 4 lots géographiques.
Ce marché de travaux s'inscrit dans le plan d'urgence déchets sur le Maroni
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les travaux envisagés sont:
- construction de hangars ;
- raccordement de réserves de récupération d'eaux et de réserves incendie ;
- amenée des utilités électriques ;
- raccordements au réseaux téléphoniques et d'alimentation en eau potable.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot 1
OPTION 1 : raccordement puissance depuis coffret limite de propriété à poser
OPTION 2 : structure métallique pour garage engin supplémentaire 5 x 7m
Lot 3
OPTION 1 : raccordement puissance depuis coffret limite de propriété à poser
OPTION 2 : structure métallique pour garage engin supplémentaire 5 x 7m
Lot 4
OPTION 1 : raccordement puissance depuis coffret limite de propriété à poser
OPTION 2 : structure métallique pour garage engin supplémentaire 5 x 7m.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : Etat, BOP 181 et 123 ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP (art.5) ;
- les prix seront fermes actualisables ;
- les comptes seront réglés conformément aux prescriptions du CCAP (art.3) ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Chaque marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les travaux seront réalisés sur les communes du fleuve Maroni, nécessitant entre autre, le transport par pirogues des matériels et matériaux.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : justifications fixés à l'article 45 du code des marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire
Par ses co traitants, toutes les rubriques de l'imprimé DC1 à compléter et à signer
- déclaration du candidat individuel ou du membre du Groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé DC2 à compléter
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj (colonne de droite sur la page d'accueil)
Conformément à l'article 46.3 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 5 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandé avec avis de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article.

Capacité économique et financière - références requises :
- rubrique D1 de l'imprimé Dc2 à compléter ;
- attestations d'assurance "responsabilité civile.

Professionnelle" et "garantie décennale".

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Rubrique F2 de l'imprimé Dc1 à compléter :
Effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personne d'encadrement
Pour chacune des trois dernières années
Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
- rubrique E de l'imprimé DC2 :
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 40 % ;
- le délai proposé pour la réalisation des prestations : 40 % ;
- la valeur technique des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 août 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice:01/2012/deal973/saucl/mto.

Renseignements complémentaires:dématérialisation de l'ensemble de la procédure :

- l'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation, et met donc à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique ;

- les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, Cd-Rom...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans l'avis ;
- utilisation par l'acheteur d'un antivirus avant de réceptionner les plis ;
- la transmission d'éventuels documents protégés par le secret se fait séparément, par voie papier en recommandé ;

- le site web où les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation : www.marches publics.gouv.fr.

Lors de la première utilisation, le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation et des modalités de signature et de transmission électronique de leurs plis

Les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'avis de réception. ;
- les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier, ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis ;
- le site web où les candidats peuvent obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis : www.marches-publics.gouv.fr ;
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dsf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, odt seront acceptés. Leurs noms devront être suffisamment explicites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEAL973
Service Accueil.
Correspondant : rémy SORIA rue du vieux port B.P. 6003, 97306 Cayenne Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DEAL973/SAUCL/MTO.
Correspondant : rémy SORIA bd Malouet B.P. 79, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni, tél. : 05-94-34-04-50, télécopieur : 05-94-34-10-85, courriel : remy.soria@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEAL973/SAUCL/MTO.
Correspondant : rémy SORIA bd Malouet B.P.79, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni, tél. : 05-94-34-04-50, télécopieur : 05-94-34-10-85, courriel : remy.soria@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne 7, rue Schoelcher B.P.5030, 97305 Cayenne Cedex, tél. : (+33)5-94-25-49-70, télécopieur : (+33)5-94-25-49-71, adresse internet : http://cayenne.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la signature du marché, référé pré-contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
- au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel(art. L551-13 du code de justice administrative) ;
- dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ;
- à partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 site de Maripasoula bourg.
Réalisation de bâtiments et aménagements pour l'unité de traitement de déchets sur le site de Maripasoula bourg.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 02 site de Maripasoula Pk6.
Réalisation de bâtiments et aménagements pour l'unité de traitement de déchets sur le site de Maripasoula Pk6.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 03 site de Papaichton.
Réalisation de bâtiments et aménagements pour l'unité de traitement de déchets sur le site de Papaichton.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 04 site de Grand-Santi.
Réalisation de bâtiments et aménagements pour l'unité de traitement de déchets sur le site de Grand-Santi.

C.P.V. - Objet principal : 45210000

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