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Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour accompagner le développement du système d'information du centre hospitalier de l'ouest guyanais Objet de la consultation : Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour accompagner le développement du système d'information du centre hospitalier de l'ouest guyanais Etablissement : Ce...
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Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour accompagner le développement du système d'information du centre hospitalier de l'ouest guyanais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479933

Date de clôture estimée : 25/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/02/13)

Objet de la consultation : Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour accompagner le développement du système d'information du centre hospitalier de l'ouest guyanais

Etablissement : Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly 16 bd du Général de Gaulle BP 245 97393 Saint-Laurent-du-Maroni Cedex > Tel. : 05 94 34 88 88 > Fax : 05 94 34 87 42

Date de saisie : mercredi 06 février 2013

Catégorie : Prestations de services

Type : Services

Procédure : Procédure adaptée

Description :

Nombre de lots : 1

Durée du marché : 12 mois

Date limite de réception des offres : lundi 25 février 2013 à 12h 00

Conditions de participation : Caractéristiques principales : Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propres Délai global de paiement de 50 jours. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - qualité de la méthode présentée : 60 %; - prix de la prestation : 40 %.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - qualité de la méthode présentée : 60 %; - prix de la prestation : 40 %.

Modalités de financement : Financement propres Délai global de paiement de 50 jours

Divers : Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cayenne 7, rue schoelcher B.P. 5030 97305 Cayenne Guyane Françaisetél. : 05-94-25-49-70courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.frtélécopieur : 05-94-25-49-71 adresse internet : http://cayenne.tribunal-administratif.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : Dès le début de la consultation et avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative). Ce délai est ramené à 11 jours en cas de notification de rejet par voie électronique ; référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution ; recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Contacts : Contact Administratif Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck JOLY. Correspondant : jean Philippe DOLOR, 16, boulevard du général de Gaulle B.P. 245, 97393 Saint-Laurent-du-Maroni Guyane Française, tél. : 05-94-34-37-39, télécopieur : 05-94-34-17-48, courriel : jp.dolor@ch-ouestguyane.fr, adresse internet : http://chog.marcoweb.fr. Contact Technique Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck JOLY. Correspondant : gael CHEVALIER, 16, boulevard du général de Gaulle B.P. 245, 97393 Saint-Laurent-du-Maroni Guyane Française, tél. : 05-94-34-75-80, courriel : g.chevalier@ch-ouestguyanne.fr, adresse internet : http://chog.marcoweb.fr

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