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973 fourniture et livraison de titre de transport aérien pour les services du centre hospitalier de l'ouest guyanais franck joly à Saint Laurent Du Maroni 973 fourniture et livraison de titre de transport aérien pour les services du centre hospitalier de l'ouest guyanais franck joly à Saint Laurent Du Maroni fourniture et livraison de titre de transp...
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973 fourniture et livraison de titre de transport aérien pour les services du centre hospitalier de l'ouest guyanais franck joly à Saint Laurent Du Maroni

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743314

Date de clôture estimée : 20/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-113916

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais.
Correspondant : M. le directeur, 16, boulevard du Général de Gaulle B.P 245 97393 Saint-Laurent-du-Maroni Guyane Française tél. : 05-94-34-88-88 courriel : sectiondir@ch-ouestguyane.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://chog.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture et livraison de titre de transport aérien pour les services du Centre Hospitalier de l'ouest Guyanais Franck JOLY.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 60410000.

Lieu de livraison : saint Laurent du Maroni, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni.

Code NUTS : FR93.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propres - délai global de paiement de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : agrément d'agence de voyage.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des frais de services : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 20 août 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck JOLY.
Correspondant : jean Philippe DOLOR, 16, boulevard du Général de Gaulle B.P. 245, 97393 Saint-Laurent-du-Maroni Guyane Française, tél. : 05-94-34-47-39, télécopieur : 05-94-34-17-48, courriel : jp.dolor@ch-ouestguyane.fr, adresse internet : http://chog.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck JOLY.
Correspondant : jean Philippe DOLOR, 16, boulevard du Général de Gaulle B.P. 245, 97393 Saint-Laurent-du-Maroni Guyane Française, tél. : 05-94-34-47-39, télécopieur : 05-94-34-47, courriel : jp.dolor@ch-ouestguyane.fr, adresse internet : http://chog.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck JOLY.
Correspondant : jean Philippe DOLOR, 16, boulevard du Général de Gaulle B.P. 245, 97393 Saint-Laurent-du-Maroni Guyane Française, tél. : 05-94-34-47-39, courriel : jp.dolor@ch-ouestguyane.fr, adresse internet : http://chog.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne 7, rue Schoelcher B.P. 5030 97305 Cayenne Guyane Française tél. : 05-94-25-49-70 courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr télécopieur : 05-94-25-49-71 adresse internet : http://cayenne.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel à compter du lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat et référé contractuel à compter de la signature du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture et livraison de titre de transport aérien.
Fourniture et livraison de titre de transport aérien au départ de Cayenne à destination des antilles française et de la France hexagonale.

C.P.V. - Objet principal : 60410000.
Lot(s) 2 fourniture de titre de transport aérien.
Fourniture et livraison de titre de transport aérien au départ de Saint Laurent à destination des commune de la Guyane Française ( Grand Santi - maripasoula - cayenne).

C.P.V. - Objet principal : 60410000.

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