1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE LUTTE CURATIVE CONTRE LES NUISIBLES (DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION, ET DEPIGEONNISATION -3D
Description: La présente consultation a pour objet la lutte curative contre les nuisibles - Désinsectisation, Dératisation, et Dépigeonnisation (3D) - pour l'ensemble des bâtiments communaux (établissements scolaires, services municipaux) et espaces publics extérieurs de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Identifiant de la procédure: 3e92ca36-225c-427b-bc3a-96f525e5799f
Identifiant interne: 2024-PF-SER-006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90923000 Services de dératisation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Établissements scolaires de la commune de Saint-Laurent du Maroni
Description: Les prestations de dératisation, de désinsectisation comprennent notamment la fourniture et la pose d'appâts et de pièges pour lutter contre les rats, fourniture de produits insecticides pour combattre les nuisibles tels que les blattes, cafards, fourmis, guêpes, frelons, insectes volants ou les mites présents sein des établissements scolaires de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 12:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de la Guyane 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 25 49 70 /Télécopie : 05 94 25 49 71
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Saint- Laurent du Maroni
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bâtiments municipaux et espaces publics extérieurs
Description: Les prestations de dératisation, de désinsectisation comprennent notamment la fourniture et la pose d'appâts et de pièges pour lutter contre les rats, fourniture de produits insecticides pour combattre les nuisibles tels que les blattes, cafards, fourmis, guêpes, frelons, insectes volants ou les mites présents présents au sein des bâtiments municipaux de la commune de Saint- Laurent du Maroni.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 12:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de la Guyane 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 25 49 70 /Télécopie : 05 94 25 49 71
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Saint- Laurent du Maroni
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lutte contre les chauvesouris et prestation de dépigeonnage
Description: Les prestations de lutte contre les nuisibles volant comprennent notamment un programme de délocalisation des nuisibles, de protection, de nettoyage et de décontamination des espaces souillés concernés.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90923000 Services de dératisation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 12:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de la Guyane 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 25 49 70 /Télécopie : 05 94 25 49 71
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Saint- Laurent du Maroni
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
Numéro d’enregistrement: 21973311000015
Adresse postale: 5 av du Lt Colonel Chandon
Ville: Saint-Laurent Du Maroni
Code postal: 97320
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594340300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Saint- Laurent du Maroni
Numéro d’enregistrement: FR21973311000015
Ville: Saint-Laurent du Maroni
Code postal: 97320
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594340300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0680dc2-9c78-4817-9e02-7d40647e3755 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 15:50:28 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750595-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
