1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour l'accompagnement au relogement des ménages impactés par les opérations de recyclage urbain du NPNRU de Saint-Laurent-du-Maroni
Description: La présente consultation concerne : La réalisation d'une mission de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) visant à accompagner la mise en oeuvre des opérations de relogement des ménages impactés par les opérations de recyclage urbain menées dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni.
Identifiant de la procédure: 74f4890f-af70-42b4-ac93-52f0912419e6
Identifiant interne: 030-2026-PF-SER
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS)
Description: La réalisation d'une mission de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) visant à accompagner la mise en oeuvre des opérations de relogement des ménages impactés par les opérations de recyclage urbain menées dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de la commune de Saint- Laurent-du-Maroni.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Laurent du Maroni
Code postal: 97320
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois (48 mois + 12 mois). Elle intègre une période initiale de 48 mois, prolongée d'une année supplémentaire (12 mois) afin de couvrir l'accompagnement de la mission jusqu'à un an après le dernier relogement effectif lié aux procédures d'expulsion des 21 parcelles de la convention ANRU.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMISTRATIF DE LA GUYANE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMISTRATIF DE LA GUYANE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
Numéro d’enregistrement: 21973311000015
Adresse postale: 5 av du Lt Colonel Chandon
Ville: Saint-Laurent Du Maroni
Code postal: 97320
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594340300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMISTRATIF DE LA GUYANE
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Ville: CAYENNE
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 73cc1737-dcd9-4649-8e6e-6450738a52dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 22:00:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 776469-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026