1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de papier sécurisé destiné aux besoins de la Direction de la Population, Election - État civil de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de papier sécurisé (format A4, 95 g/m², 8 niveaux de sécurité) destiné aux besoins de la Direction de la Population, Election-État civil. Ces papiers sécurisés doivent répondre aux exigences d'applications d'actes d'état civil (établissement, copies et extraits d'actes, etc.) ou d'autres applications sécurisées de la Collectivité.
Identifiant de la procédure: 8172f489-b719-4e0e-a31a-c7b0d8b3cdec
Identifiant interne: 031-2026-PF-FOU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression, 30197643 Papier pour photocopie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de papier sécurisé (format A4, 95 g/m², 8 niveaux de sécurité) destiné aux besoins de la Direction de la Population, Election-État civil
Description: Ces papiers sécurisés doivent répondre aux exigences d'applications d'actes d'état civil (établissement, copies et extraits d'actes, etc.) ou d'autres applications sécurisées de la Collectivité. Les actes d'état civil étant destinés à être conservés durablement et pouvant faire l'objet de tentatives de falsification, le papier doit allier sécurité (protection contre la copie, l'effacement et la contrefaçon), traçabilité et permanence
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Laurent du Maroni
Code postal: 97320
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
Numéro d’enregistrement: 21973311000015
Adresse postale: 5 av du Lt Colonel Chandon
Ville: Saint-Laurent Du Maroni
Code postal: 97320
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594340300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Guyane
Numéro d’enregistrement: 179 730 007 00020
Ville: CAYENNE
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e4456ec5-7b7c-45f9-acb6-1e423beb187d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 17:10:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751987-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
