1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances pour les besoins de la commune de SAINT LAURENT DU MARONI
Description: La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de commune de Saint Laurent du Maroni.
Identifiant de la procédure: d3a7a748-9723-42c0-a29a-b08b0ef0aed2
Avis précédent: 129a91e3-2c93-4c1f-bc94-b7020919ad2f-01
Identifiant interne: 003-2025-PF-SER
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 57 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Cotisation
Description: Indexation de la cotisation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Priorité des textes
Description: Étendue des garanties, Montant des Franchises, Montant des garanties, Gestion
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères intervenant pour le jugement des offres sont détaillés ci-dessous. La note est calculée sur 100 points répartis de la façon suivante :Prix (55 points),Valeur technique (45 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours: cf. Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 57 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Cotisation :
Description: Indexation de la cotisation :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères intervenant pour le jugement des offres sont détaillés ci-dessous. La note est calculée sur 100 points répartis de la façon suivante :Prix (55 points),Valeur technique (45 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours: cf. Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 57 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Cotisation
Description: Indexation de la cotisation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères intervenant pour le jugement des offres sont détaillés ci-dessous. La note est calculée sur 100 points répartis de la façon suivante :Prix (55 points),Valeur technique (45 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours: cf. Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PROTECTION JURIDIQUE
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale ainsi que des personnes physiques rattachées. Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi n° 2007 - 210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 57 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Cotisation
Description: Indexation de la cotisation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Priorité des textes
Description: Étendue des garanties, Montant des Franchises,Montant des garanties,Gestion
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères intervenant pour le jugement des offres sont détaillés ci-dessous. La note est calculée sur 100 points répartis de la façon suivante :Prix (55 points),Valeur technique (45 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours: cf. Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 191 892,53 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Humanera
Nom officiel: COOPER GAY
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 094,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: BEAC - S.A.S. BEAH
Nom officiel: LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A.
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 40 221,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Titre: RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: HUMANERA
Nom officiel: GFA CARAIBES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 49 135,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Titre: FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: HUMANERA
Nom officiel: GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 441,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Titre: PROTECTION JURIDIQUE
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
Numéro d’enregistrement: 21973311000015
Adresse postale: 5 avenue du Lieutenant-Colonel Chandon B.P 80
Ville: Saint-Laurent-du-Maroni
Code postal: 97320
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594340300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 179 730 007 00020
Adresse postale: 7,rue Schoelcher B.P. 5030
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de la Guyane
Téléphone: 0594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Humanera
Numéro d’enregistrement: 832 171 151 00034
Adresse postale: Espace Guyanamazone Lot 2 40 Chemin Constant Chlore
Ville: Rémire Montjoly
Code postal: 97354
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COOPER GAY
Numéro d’enregistrement: 449 472 240 00059
Adresse postale: 71-73 avenue des champs Elysée
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BEAC - S.A.S. BEAH
Numéro d’enregistrement: 513 348 524 00069
Adresse postale: 16-18 Rue de Londres
Ville: PARIS
Code postal: 750009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A.
Numéro d’enregistrement: 844 091 793 00027
Adresse postale: 8/10 Rue Lamennais
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: HUMANERA
Numéro d’enregistrement: 832171 151 00034
Adresse postale: Espace Guyanamazone Lot 2 40 Chemin Constant Chlore
Ville: Rémire Montjoly
Code postal: 97354
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GFA CARAIBES
Numéro d’enregistrement: 381 324 912 00306
Adresse postale: 59 Route de la Madeleine
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: HUMANERA
Numéro d’enregistrement: 83217115100034
Adresse postale: Espace Guyanamazone Lot 2 40 Chemin Constant Chlore
Ville: Rémire Montjoly
Code postal: 97354
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Numéro d’enregistrement: 321 776 775 00066
Adresse postale: Société française de Protection Juridique TSA 41234
Ville: LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92919
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a58a4888-99e2-4121-a7c8-1a8e37abc348 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 17:30:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256608-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
