Centrale des marchés
LOT 1 : Création d'un réseau de transfert d'assainissement LOT 2 : Création d'une station d'épuration rustique de 1 250 EH AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE SAINT-LAURENT-DU-CROS M. Jean-Marie AMAR - Maire Route de Serre Richard 05500 SAINT-LAURENT-DU-CROS Tél : 04 92 50 42 87 - Fax : 09 ...
Mairie de SAINT-LAURENT-DU-CROS 05500Saint-Laurent-du-Cros 09 70 29 62 68
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

LOT 1 : Création d'un réseau de transfert d'assainissement LOT 2 : Création d'une station d'épuration rustique de 1 250 EH

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1678197

Date de clôture estimée : 10/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



MAIRIE DE SAINT-LAURENT-DU-CROS
M. Jean-Marie AMAR - Maire
Route de Serre Richard
05500 SAINT-LAURENT-DU-CROS
Tél : 04 92 50 42 87 - Fax : 09 70 29 62 68 Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet
LOT 1 : Création d'un réseau de transfert d'assainissement
LOT 2 : Création d'une station d'épuration rustique de 1 250 EH

Nature
Travaux
Type
Execution
Mode
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
05500 SAINT LAURENT DU CROS

Code CPV principal
45252100 - Travaux de construction de stations d'épuration
Code CPV complémentaire
45232410 - Travaux d'assainissement
Forme
Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots
Libellé
CPV
N° 1
Création d'un réseau de transfert d'assainissement
45232410

N° 2
Création d'une station d'épuration rustique de 1 250 EH
45252100




Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant
Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire en contre partie de l'avance
Financement
-Règlement par mandat administratif - virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures.
-Avance accordée selon les modalités définies dans le dossier de consultation.
-Prix fermes.

Forme juridique
Le marché sera conclu :
-soit avec un candidat individuel,
-soit avec des candidats groupés solidaires,
-soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché

Autres conditions
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La sélection des candidats sera effectuée selon les modalités définies à l'article 52 du CMP.
Ne seront pas admises :
-les candidatures non recevables en application des articles 43 et 44 du CMP,
-les candidatures dont les garanties techniques et financières sont insuffisantes.
En cas de groupement de candidats, les renseignements devront être produits par chacun de ses membres, l'ensemble des compétences demandées étant apporté par le groupement. Ces documents seront complétés par une lettre de candidature précisant l'identité des membres du Groupement, le nom de son mandataire, et en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre chacun de ses membres.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
Eléments nécessaires à la candidature :
-Lettre de candidature : mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché ;
-Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
-Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
-Attestations sociales et fiscales ;
-Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
-Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux objet du marché.
Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités techniques, financières et économiques d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants) doivent préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats de sous-traitance.
Procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 87 ou 04 91 81 13 89
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Conformément à la législation en vigueur.
Modalités d'indemnisation des candidats : aucune indemnisation ne sera versée aux candidats admis à présenter une offre


Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE
Route de Serre Richard
05500 SAINT LAURENT DU CROS
Tél : 04 92 50 42 87 - Fax : 09 70 29 62 68
mairie.st-laurent-du-cros@wanadoo.fr

techniques
ENVEO INGENIERIE
931 boulevard de Lavaux
13600 LA CIOTAT
Tél : 04 42 98 81 10 - Fax : 04 42 98 81 11
info@enveo.fr

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises


Offres
Remise des offres le 10/11/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE
Route de Serre Richard
05500 SAINT LAURENT DU CROS


Renseignements complémentaires
 
Envoi le 15/09/15 à la publication
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous