1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM URBALYS La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Management de société, gestion patrimoniale et gestion technique et financière de projets
Description: La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public. Management de société, gestion patrimoniale et gestion technique et financière de projets Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire sans montant minimum, et avec un montant maximum pour la durée totale de la convention. - Lot 1 - Management de société : montant maximum de 1 200 000.00 Euros HT ; - Lot 2 - Gestion patrimoniale de logements et locaux attachés aux logements : montant maximum de 1 200 000.00 Euros HT ; - Lot 3 - Gestion patrimoniale des locaux d'activité : montant maximum de 200 000.00 Euros HT ;
Identifiant de la procédure: 9cb9bbd0-cb10-4fc1-bde9-bd594db395e5
Avis précédent: b6c9ac1b-0ae4-41ec-ad2d-100b6d828928-01
Identifiant interne: 2024-20
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bergerac
Code postal: 24100
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre : 4 ans du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Management de société
Description: Lot 1 - Management de société Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 200 000. 00 EurosHT pour la durée totale de la convention.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bergerac
Code postal: 24100
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM URBALYS La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM URBALYS La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion patrimoniale de logements et locaux attachés aux logements
Description: Lot 2 - Gestion patrimoniale de logements et locaux attachés aux logements Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 200 000. 00 EurosHT pour la durée totale de la convention.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bergerac
Code postal: 24100
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM URBALYS La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM URBALYS La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gestion patrimoniale des locaux d'activité
Description: Lot 3 - Gestion patrimoniale des locaux d'activité Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire sans montant minimum, et avec un montant maximum de 200 000. 00 EurosHT pour la durée totale de la convention.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 24100
Code postal: Bergerac
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM URBALYS La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM URBALYS La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Mésolia Habitat
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 MESOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-20 Lot 1 Management de société
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FONCIA BORDEAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 3 FONCIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-20 Lot 3 Gestion patrimoniale locaux d'activité
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOIKOS Services
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 MESOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-20 Lot 2 Gestion patrimoniale logements
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM URBALYS La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public.
Numéro d’enregistrement: 55672018300012
Adresse postale: 19 rue Neuve d'Argenson
Ville: Bergerac
Code postal: 24100
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0553746581 - 0553746781
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 05 56 24 39 03
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FONCIA BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 43369025200104
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33070
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOIKOS Services
Numéro d’enregistrement: 91262827800018
Adresse postale: 16 rue Henri Expert
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mésolia Habitat
Numéro d’enregistrement: 46920155200020
Adresse postale: 16 rue Henri Expert
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33082
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9723ed9e-2810-4da3-972f-d0b20750a3ee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 16:34:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 52247-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
