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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Description: Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Identifiant de la procédure: 14bee922-d40b-4d11-8688-4b818518b42c
Avis précédent: 417304-2026
Identifiant interne: CAB2026-016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lignes 01 à 07
Description: Accord cadre à bons de commandes sans montant minimum, avec un montant maximum de 400 000 € HT / an Ligne 01 : RPI St Germain et Mons / Mouleydier Ligne 02 : RPI St Sauveur / Lamonzie Montastruc Ligne 03 : St Germain et Mons / Bergerac Ligne 04 : Bergerac (La Conne) / Bergerac Ligne 05 : Lamonzie Montastruc Bergerac Ligne 06 : Queyssac / Bergerac Ligne 07 : St Nexans / Bergerac
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lignes 08 à 16
Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 550 000 € HT / an. Ligne 08 : RPI Bosset / Lunas / Gonestet Ligne 09 : RPI Le Fleix Ligne 10 : Fraisse / Bergerac Ligne 11 : St-Pierre d'Eyraud / Bergerac Ligne 12 : Lunas / Bergerac Ligne 13 : Fraisse / La Force Ligne 14 : Le Fleix / La Force Ligne 15 : St Pierre d'Eyraud / La Force Ligne 16 : St Goerges Blancaceix / La Force
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lignes 17 à 23
Description: Accord cadre à bons de commandes sans montant minimum, avec un montant maximum de 480 000 € HT / an Ligne 17 : RPI Cunèges / Gageac et Rouillac Ligne 18 : Saussignac / Bergerac / Monbazillac Ligne 19 : Lamonzie St Martin / Bergerac Ligne 20 : Monestier (La Bastide) / Bergerac Ligne 21 : Lamonzie St Martin / Le Cluzeau Ligne 22 : Flaugeac / Bergerac Ligne 23 : Lamonzie St Martin / La Force
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lignes 24 à 30
Description: Accord cadre à bons de commandes sans montant minimum, avec un montant maximum de 460 000 € HT / an Ligne 24 : Lycée Maine de Biran / Le Cluzeau Ligne 25 : Gare de Bergerac / La Brie / Le Cluzeau Ligne 26 : Prigonrieux / Bergerac (J. Prévert) Ligne 27 : Bergerac / La Force Ligne 28 : Bout des Vergnes / Collège J. Prévert Ligne 29 : Les Côtes / Collège J. Prévert Ligne 30 : St Laurent des Vignes / Bergerac
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 890 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUERTOUR TRANSPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de QUERTOUR TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00009
Date de conclusion du marché/concession: 07/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de AUTOCARS GERARDIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 550 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00010
Date de conclusion du marché/concession: 07/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LCB VOYAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de LCB VOYAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00011
Date de conclusion du marché/concession: 07/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LCB VOYAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 4 de LCB VOYAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 460 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00012
Date de conclusion du marché/concession: 07/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Numéro d’enregistrement: 20007064700017
Adresse postale: Domaine de la Tour
Ville: Bergerac
Code postal: 24100
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: Nelly RIGOULET
Téléphone: +33 553234395
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LCB VOYAGES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 821850633
Ville: 24037
Code postal: 24100
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LCB VOYAGES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 821850633
Ville: 24037
Code postal: 24100
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 315321315
Ville: 33324
Code postal: 33220
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: QUERTOUR TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 309232023
Ville: 24145
Code postal: 24100
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4ee3d96-a435-43bd-aa39-cf3899119a9f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/08/2026 10:30:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 586108-2026
Numéro de publication au JO S: 163/2026
Date de publication: 25/08/2026
