1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement de la ZAC de Fontagnac et de la Treille
Description: Le projet de ZAC multisite Fontagnac et La Treille est situé au nord de la commune, il s'agit des tranches finales de la ZAC originelle. Le projet d'aménagement vient finir l'urbanisation de cette partie de la commune. Le périmètre de la ZAC représente environ 9,5 hectares. Ce périmètre englobe les secteurs de projets de logements ainsi que les infrastructures et équipements d'intérêt collectif à réaliser. Le programme de construction prévoit 170 logements dont 45% en individuel pur, 35% en individuel groupé et 20% en collectif. En cohérence avec le règlement du PLU et le DOO du SCoT Gard Rhodanien, 30% des 170 logements devront être réalisés en logement social. Concession suivant les dispositions de l'article L300-1 à 5-1 du Code de l'urbanisme, ainsi que celles de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions, et du décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux concessions, tels que codifiées par l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique, et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique, et notamment ses articles R.3123-11 permettant de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre (4 maximum) et R3124-1 prévoyant le recours à la négociation. La procédure se décompose en deux phases : - phase 1 : le présent appel à candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admins à présenter une offre, - phase 2 : la consultation des seuls candidats susvisés, pour la présentation de leur offre, qui a vocation à n'en finalement retenir qu'un seul.
Identifiant de la procédure: 855b3efa-97be-492a-9e43-d9ff5d0e6ec6
Identifiant interne: 2024_01_CA
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation. La procédure se décompose en deux phases : - phase 1 : le présent appel à candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admins à présenter une offre, - phase 2 : la consultation des seuls candidats susvisés, pour la présentation de leur offre, qui a vocation à n'en finalement retenir qu'un seul.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs, 45113000 Travaux de chantier, 70122110 Services de vente de terrains libres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC de Fontagnac et de la Treille
Ville: Saint-Laurent-des-Arbres
Code postal: 30126
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure de concession d'aménagement suit les dispositions de l'article L300- 1 à 5-1 (et spécifiquement les article L300-4 et s.) du Code de l'urbanisme, ainsi que celles de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions, et du décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux concessions, tels que codifiées par l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique, et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique. Il est précisé que la concession prévoit le transfert du risque économique au concessionnaire. En vertu des articles R3123-11 à R3123-13 du code de la commande publique, la commune de Saint-Laurent-des-Arbres invitera à soumissionner en phase offre au maximum 4 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables), choisis en fonction de leur rang de classement à l'issue de l'analyse des candidatures réalisée sur la base des critères de jugement des candidatures figurant à l'article 5 du règlement de consultation. Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères pondérés suivants : - Garanties techniques : adéquation au projet des moyens humains mis à disposition, degré d'expérience de l'équipe et moyens techniques (40%) - Garanties financières : adéquation au volume financier du projet des chiffres d'affaires et bilans financiers du candidat (30%) - Garanties professionnelles : pertinence des compétences et références au regard du projet (30%). En vertu des dispositions des articles L3121-1 et R3124-1 du code de la commande publique, l'autorité concédante a prévu de recourir à la négociation. En vertu des dispositions de l'article R3124-1 du Code de la commande publique, les négociations pourront se dérouler dans le cadre de réunions de négociation dans le respect du principe d'égalité de tous les soumissionnaires retenus. La commune de Saint-Laurent-des-Arbres pourra être amenée à réduire, en plusieurs phases successives de négociations, le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution indiqués dans le règlement de la consultation. En application des articles R3124-2 et R 3124-4 du code de la commande publique, la commune de Saint-Laurent-des-Arbres se réserve la possibilité : - de déclarer infructueux la présente consultation s'il n'a pas obtenu d'offres ou si aucune des offres reçues ne se révèle après examen irrégulière, inacceptable ou inappropriée ; - de ne pas donner suite à la présente consultation, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement de la ZAC de Fontagnac et de la Treille
Description: Le projet de ZAC multisite Fontagnac et La Treille est situé au nord de la commune, il s'agit des tranches finales de la ZAC originelle. Le projet d'aménagement vient finir l'urbanisation de cette partie de la commune. Le périmètre de la ZAC représente environ 9,5 hectares. Ce périmètre englobe les secteurs de projets de logements ainsi que les infrastructures et équipements d'intérêt collectif à réaliser. Le programme de construction prévoit 170 logements dont 45% en individuel pur, 35% en individuel groupé et 20% en collectif. En cohérence avec le règlement du PLU et le DOO du SCoT Gard Rhodanien, 30% des 170 logements devront être réalisés en logement social. Concession suivant les dispositions de l'article L300-1 à 5-1 du Code de l'urbanisme, ainsi que celles de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions, et du décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux concessions, tels que codifiées par l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique, et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique, et notamment ses articles R.3123-11 permettant de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre (4 maximum) et R3124-1 prévoyant le recours à la négociation. La procédure se décompose en deux phases : - phase 1 : le présent appel à candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admins à présenter une offre, - phase 2 : la consultation des seuls candidats susvisés, pour la présentation de leur offre, qui a vocation à n'en finalement retenir qu'un seul.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC de Fontagnac et de la Treille
Ville: Saint-Laurent-des-Arbres
Code postal: 30126
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle : 120 mois à compter de la notification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des pièces à fournir : Un dossier technique comprenant : - Une note de motivation du candidat sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la concession en respectant la trame édictée dans le RC - Un cahier illustré de 3 références maximum réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles de l'objet de la consultation en respectant la trame édictée dans le RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste des pièces à fournir : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste des pièces à fournir : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - En cas de groupement d'entreprises, habilitation du mandataire par ses co-traitants - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
Numéro d’enregistrement: 21300278500011
Adresse postale: HOTEL DE VILLE 2 PLACE DE LA MAIRIE
Ville: Saint-Laurent-des-Arbres
Code postal: 30126
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466506922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Date limite de réception des candidatures : 12/07/2024 à 12h00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36ced33d-9031-4e25-b39b-b81e1701ab65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 11:28:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 318707-2024
Numéro de publication au JO S: 104/2024
Date de publication: 30/05/2024
