Centrale des marchés
Délégation de Service Public - Gestion déléguée de l'accueil de loisirs sans hébergement Délégation de service publique (Dsp) designation : Commune de St Laurent de la Salanque tel : (+33) 4-68-28-00-30 ville : Saint Laurent De La Salanque fax : (+33) 4-68-28-00-86 url : htt...
Commune de St Laurent de la Salanque 66250Saint-Laurent-de-la-Salanque contact@saint-laurent-salanque.com 04 68 28 00 86
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Délégation de Service Public - Gestion déléguée de l'accueil de loisirs sans hébergement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5112962

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (03/01/20)
BOAMP (02/01/20)
19-193232

Département(s) de publication : 66
Annonce No 19-193232
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de St Laurent de la Salanque, Numéro national d'identification : 21660180700011, 2 avenue Urbain Paret, 66250, Saint Laurent De La Salanque, F, Téléphone : (+33) 4 68 28 00 30, Courriel : contact@saint-laurent-salanque.com, Fax : (+33) 4 68 28 00 86, Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.perpignanmediterranee.com/
Adresse du profil acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de Service Public - Gestion déléguée de l'accueil de loisirs sans hébergement
Numéro de référence : 19as-0151-V
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service publique (Dsp)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : 2 avenue Urbain Paret66250 Saint Laurent De La Salanque
II.2.4)Description des prestations : Délégation de service publique (Dsp)
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2023
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 138-341236

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 31 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Association Sport Nature 66, Bp11, 66250, Saint Laurent de la Salanque, F, Code NUTS : FRJ15
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 756 111 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Coût initial journée enfant Alsh: 35,35 euro(s) / enfantparticipation communale Alsh : 15,08 euro(s) / enfantcoût séjours (y compris mini-camps): 66,50 euro(s) / enfantparticipation communale séjours (y compris mini-camps):31,20 euro(s) / enfant
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 décembre 2019
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