A proximité de Saint-Laurent-de-la-Prée 17450 Charente Maritime
Acheteur : Commune de Fouras (17)
Place Lenoir
17450 Fouras les bains
Tel : +33 546846011
  Reste 73 jours - Date de clôture estimée : 12/09/2025  
Secteurs d'activité
Services d'exploitation de casinos.

Contrat de concession pour la gestion et l’exploitation du casino de Fouras

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/07/2025
JOUE - 422857-2025
422857-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'exploitation de casinos – Contrat de concession pour la gestion et l’exploitation du casino de Fouras
OJ S 123/2025 01/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Fouras (17)
Adresse électroniquel.varrailhon@fouras-les-bains.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat de concession pour la gestion et l’exploitation du casino de Fouras
DescriptionContrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Fouras-les-Bains conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration).
Identifiant de la procédure8f209027-eb46-4479-9e9a-543f5d3365af
Identifiant interneDSP2025-01
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Bugeau  
VilleFOURAS
Code postal17450
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa procédure est de type ouverte, avec remise des candidatures et des offres en même temps. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d’une traduction assermentée. Documents de la consultation librement disponibles sur: https://www.marches-securises.fr/ Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDSP2025-01
DescriptionLes prestations confiées au délégataire incluent : • la gestion des jeux, des restaurants et de l’animation ; • l’obligation pour le concessionnaire d’exploiter l’ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ; • l'obligation pour le concessionnaire : de procéder à l’ouverture des installations, d’assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d’assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ; • l’obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique, et à l’animation culturelle et artistique de la Commune ; • l’obligation pour le concessionnaire d’organiser une animation attractive du casino par l’organisation de spectacles, de concerts, d’évènements, etc ; • le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. • l’obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public..
Identifiant interneDSP2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Bugeau  
VilleFOURAS
Code postal17450
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Informations complémentairesPlace Bugeau Fouras
5.1.3.
Durée estimée
Durée120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux pièces de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Fouras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Fouras (17)
Numéro d’enregistrement21170168500011
Département17 - Charente Maritime
Adresse postalePlace Lenoir
VilleFouras les bains
Code postal17450
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Adresse électroniquel.varrailhon@fouras-les-bains.fr
Téléphone+33 546846011
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.fouras-les-bains.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMairie de Fouras
Numéro d’enregistrement21170168500011
DépartementCharente-Maritime
Adresse postalePlace Lenoir
VilleFOURAS
Code postal17450
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Maire
Adresse électroniquemairie@fouras-les-bains.fr
Téléphone+33 546846011
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement17860004500011
Département86 - Vienne
Adresse postaleHôtel Gilbert 15, rue de Blossac - BP 541
VillePOITIERS
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone+33 549607919
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis48cf1420-db2a-4737-bbbb-9f6dadde8bfe  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis27/06/2025 16:04:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis422857-2025
Numéro de publication au JO S123/2025
Date de publication01/07/2025