1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE VAUGNERAY
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de confection, service et livraison des repas dans le cadre d’un groupement de commandes OGEC / commune
Description: La consultation s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes pour les établissements scolaires de l’OGEC et de la commune pour la confection, le service et la livraison des repas de leurs établissements scolaires. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec sans minimum et avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 et suivants de la commande publique. Nombre de repas annuel maximum : 200 000 repas
Identifiant de la procédure: b19103d9-ea03-4830-be21-06f9f58bdbbb
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée selon un procédure adaptée définie par les articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de confection, service et livraison des repas
Description: La consultation s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes pour les établissements scolaires de l’OGEC et de la commune pour la confection, le service et la livraison des repas de leurs établissements scolaires.
Identifiant interne: Prestations de confection, service et livraison des repas
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE VAUGNERAY
Numéro d’enregistrement: 200 047 785 00015
Département: RHONE
Adresse postale: 1 place de la mairie
Ville: VAUGNERAY
Code postal: 69670
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Sabrina MEZNI
Téléphone: 0478458048
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 431fe07e-64c2-46e1-9a05-7b0761ce32dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2024 09:43:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 201618-2024
Numéro de publication au JO S: 68/2024
Date de publication: 05/04/2024
