A proximité de Saint-Laurent-de-Vaux 69670 Rhone
Acheteur : Communaute De Communes Des Vallons Du Lyonnais
M.PUBLICS@CCVL.FR
69670 Vaugneray
Tel : +33 478578388
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/09/2024  
Secteurs d'activité
Services d'action sociale.

Gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Brindas

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 09/08/2024
BOAMP - 24-93794
Avis de marché - Avis n° 24-93794 du 09/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-93794
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Des Vallons Du Lyonnais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24690072400146
Ville : Vaugneray
Code postal : 69670
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024MS12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : m.publics@ccvl.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 478578388
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Brindas
Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché public de services passé en procédure adaptée, en application de l'article L2123-1 du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : 27 chemin du stade 69670 - Vaugneray
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais 27 chemin du stade 69670 Vaugneray 04 78 57 83 88 m.publics@ccvl.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024