Avis de marché - Avis n° 24-102728 du 10/09/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-102728
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Des Vallons Du Lyonnais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24690072400146
Ville : Vaugneray
Code postal : 69670
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024MS13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : m.publics@ccvl.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 478578388
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Animations d'éducation à l'environnement et à la prévention des déchets
Code CPV principal - Descripteur principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché public de services passé en procédure adaptée, en application de l'article L2123-1 du Code de la commande publique. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation référencée 2024MS11, pour cause d'insuffisance de concurrence. Le marché prendra effet dès sa notification et jusqu'au 31 juillet 2025. Il pourra être renouvelé de manière expresse pour une période d'un an
Lieu principal d'exécution du marché : 27 chemin du stade 69670 - Vaugneray
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Communauté de Communes 27 chemin du Stade 69670 Vaugneray 04 78 57 83 88 m.publics@ccvl.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024
