Avis de marché - Avis n° 26-109402 du 10/11/2026
Département(s) de publication : 69, 01, 38, 42
Annonce n° 26-109402
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Des Vallons Du Lyonnais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24690072400146
Ville : Vaugneray
Code postal : 69670
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69, 01, 38, 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026MS17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Daniel Malosse
Numéro de téléphone du contact : +33 478578380
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Enquête auprès des usagers du service public de gestion des déchets et communication en porte-à-porte sur le tri des déchets et le compostage
Code CPV principal - Descripteur principal : 79720000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Enquête auprès des usagers du service public de gestion des déchets et communication en porte-à-porte sur le tri des déchets et le compostage
Lieu principal d'exécution du marché : FRK26 - Rhône
Durée du marché (en mois) : 13
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Enquête auprès des usagers du service public de gestion des déchets . Enquête auprès des usagers du service public de gestion des déchets
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79720000
Lieu d'exécution du lot : Ensemble du territoire de la CCVL
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Description du lot : 2 : Campagne de communication en porte-à-porte sur le tri des déchets et le compostage . Campagne de communication en porte-à-porte sur le tri des déchets et le compostage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80540000
Lieu d'exécution du lot : Ensemble du territoire de la CCVL
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026