1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Laurent de Mure
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage des bâtiments communaux et des vitres
Description: Chaque lot est conclu avec un seul titulaire et les prestations sont réglées : - pour partie par un prix global et forfaitaire pour les prestations régulières (définies au CCTP et ses annexes) et selon la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Ces prestations faisant l’objet du marché seront réglées par le prix global et forfaitaire stipulé à l’acte d’engagement. - et pour une autre partie par prix unitaires pour les prestations ponctuelles selon le BPU. La partie de l'accord-cadre à bons de commande est passée conformément aux articles R.2162-1 à R212-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Toutes les prestations indiquées dans les bordereaux de prix ne seront pas nécessairement commandées. Pour chacun des lots, les montants maximums annuels de la partie à bons de commande du marché (BPU) pour chaque commune et chaque lot sont les suivants : Lot n°1 Nettoyage des locaux : - Colombier Saugnieu 50 000€ - Genas 50 000€ - Saint Laurent de Mure 50 000€ - Toussieu 60 000€ Lot n°2 Nettoyage des vitreries - Colombier Saugnieu 25 000€ - Genas 10 000€ - Saint Laurent de Mure 15 000€ - Toussieu 0€ Lot n°3 Nettoyage des sanitaires publics extérieurs - Colombier Saugnieu 30 000€ - Genas 10 000€ - Saint Laurent de mure 5 000€ - Toussieu 5 000€ Clause de non-exclusivité : La prestation sur bon de commande pour l'ensemble des lots du marché n’est pas une prestation exclusive au Titulaire du marché : il pourra être librement fait appel à d’autres entreprises pour cette prestation.
Identifiant de la procédure: a0c47f70-af33-45ee-88c3-8a1ca56bd3bb
Identifiant interne: PPP2ES-5/6018/2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 033 333,28 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux
Description: Nettoyage des bâtiments communaux
Identifiant interne: 2026-001_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, Route d’Heyrieux
Ville: Saint Laurent de Mure
Code postal: 69720
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Saint Laurent de Mure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, rue de la mairie
Ville: Colombier Saugnieu
Code postal: 69124
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Colombier Saugnieu
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place du général De Gaulle
Ville: Genas
Code postal: 69740
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Genas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Toussieu
Code postal: 69780
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Toussieu
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. En cas de dénonciation dans les conditions précitées, le marché prendra fin de plein droit à l’échéance de la période en cours, sans droit à indemnisation pour le titulaire. À défaut de dénonciation dans ce délai, le marché est reconduit automatiquement pour une nouvelle période d’un an.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Laurent de Mure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Saint Laurent de Mure
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Vitrerie
Description: Nettoyage vitrerie des bâtiments communaux
Identifiant interne: 2026-001_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, Route d’Heyrieux
Ville: Saint Laurent de Mure
Code postal: 69720
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Saint Laurent de Mure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, rue de la mairie
Ville: Colombier Saugnieu
Code postal: 69124
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Colombier Saugnieu
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place du général De Gaulle
Ville: Genas
Code postal: 69740
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Genas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Toussieu
Code postal: 69780
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Toussieu
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions. En cas de dénonciation dans les conditions précitées, le marché prendra fin de plein droit à l’échéance de la période en cours, sans droit à indemnisation pour le titulaire. À défaut de dénonciation dans ce délai, le marché est reconduit automatiquement pour une nouvelle période d’un an.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 166 666,64 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Laurent de Mure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Saint Laurent de Mure
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Nettoyage des sanitaires publics
Description: Nettoyage des bâtiments communaux
Identifiant interne: 2026-001_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, Route d’Heyrieux
Ville: Saint Laurent de Mure
Code postal: 69720
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Saint Laurent de Mure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, rue de la mairie
Ville: Colombier Saugnieu
Code postal: 69124
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Colombier Saugnieu
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place du général De Gaulle
Ville: Genas
Code postal: 69740
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Genas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Toussieu
Code postal: 69780
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Toussieu
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions. En cas de dénonciation dans les conditions précitées, le marché prendra fin de plein droit à l’échéance de la période en cours, sans droit à indemnisation pour le titulaire. À défaut de dénonciation dans ce délai, le marché est reconduit automatiquement pour une nouvelle période d’un an.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 166 666,64 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Laurent de Mure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Saint Laurent de Mure
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Laurent de Mure
Numéro d’enregistrement: 21690288200010
Adresse postale: 2, Route d’Heyrieux
Ville: Saint Laurent de Mure
Code postal: 69720
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Elma SOURD
Téléphone: +33 472483880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Télécopieur: +33 487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9c3f3607-94c9-4dbd-a550-1874885fd248 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 10:18:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284393-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
