1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de Châteaugiron Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT A LA DEMANDE MOBIPASS
Description: La présente consultation concerne un service de transport à la demande des personnes à mobilité réduite, d'une part, et des personnes de plus de dix-huit ans qui résident sur le territoire du Pays de Châteaugiron Communauté, d'autre part. Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure: 64c7dcdf-2484-41c1-9f57-f60a89bd7718
Identifiant interne: MOBIPASS2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT A LA DEMANDE MOBIPASS
Description: La présente consultation concerne un service de transport à la demande des personnes à mobilité réduite, d'une part, et des personnes de plus de dix-huit ans qui résident sur le territoire du Pays de Châteaugiron Communauté, d'autre part.
Identifiant interne: MOBIPASS2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques et entretien des véhicules dédiés à la prestation
Critère:
Type: Qualité
Description: Formations du personnel de conduite (hors règlementaire)
Critère:
Type: Qualité
Description: Emissions de CO2 et autres polluants atmosphériques des véhicules dédiés à la prestation
Critère:
Type: Qualité
Description: Services associés (Gestion des réservations et des réclamations, dispositions pour garantir la continuité des services et gérer les situations perturbées et incidents, pannes)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché est fixée à 1 an, du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve le droit de reconduire ou de ne pas reconduire le marché. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an à chaque fois, sans qu'il puisse avoir une durée d'exécution supérieure à 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d’enregistrement: 24350065900129
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Ville: Châteaugiron
Code postal: 35410
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299376768
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c03292c7-8147-401e-936e-0858ea0c4a34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 12:55:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222185-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
