1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT BONNET DE MURE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et la livraison en liaison froide de repas et de gouters
Description: La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les deux groupes scolaires, l’accueil de loisirs et la crèche la Câlinerie à savoir : • L’approvisionnement en denrée, • La préparation des repas, l’élaboration des menus et la diversification des sources de protéines et des menus, • Le conditionnement, le transport et la livraison de repas sur plusieurs sites, en liaison froide, • L’information des convives, • Les animations périodiques et la lutte contre le gaspillage alimentaire, • Le respect de la réglementation d’hygiène et formation du personnel, • Les conditions de suivi des prestations.
Identifiant de la procédure: f9b03050-78f9-4f15-96fa-eef56494d9ed
Identifiant interne: 2026-008/2026-009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques annexés au code.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Bonnet-de-Mure
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas et goûters pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs.
Description: Approvisionnement en denrée, Préparation des repas, l’élaboration des menus et la diversification des sources de protéines et des menus, Conditionnement, le transport et la livraison de repas sur plusieurs sites, en liaison froide, Information des convives, Animations périodiques et la lutte contre le gaspillage alimentaire, Respect de la réglementation d’hygiène et formation du personnel, Conditions de suivi des prestations.
Identifiant interne: 2026-008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Reconductible trois fois un an tacitement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Bonnet-de-Mure
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 60 %, les offres seront jugées sur la base des sous critères suivants : 1- La qualité de l’organisation technique et humaine - 8 points 2- Les preuves et garanties apportées en matière de qualité et durabilité des denrées utilisées dans les repas – 18 points 3- Performance en matière de développement des approvisionnements directs et performance environnementale – 8 points 4- Les garanties portant sur la qualité des préparations proposées – 18 points 5- Les garanties portant sur l’information des convives et les animations proposées, ainsi que sur la formation du personnel – 8 points Prix des prestations : 40 %, le prix sera jugé sur la base d’une commande type
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure peut faire l’objet de plusieurs recours : un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu’à la signature du contrat (L. 551-1 du code de justice administrative), un référé contractuel (L. 551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir CJA). Le contrat lui-même peut faire l’objet d’un recours en contestation de validité dans les deux mois suivants sa publication (CE, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, n° 358994), il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d’attaquer le refus (CE, sect., 30 juin 2017, n° 39844).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de repas et goûters pour l’établissement d’accueil du jeune enfant La Câlinerie
Description: Approvisionnement en denrée, Préparation des repas, l’élaboration des menus et la diversification des sources de protéines et des menus, Conditionnement, le transport et la livraison de repas sur plusieurs sites, en liaison froide, Information des convives, Animations périodiques et la lutte contre le gaspillage alimentaire, Respect de la réglementation d’hygiène et formation du personnel, Conditions de suivi des prestations.
Identifiant interne: 2026-009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Reconductible trois fois un an tacitement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Crèche la Câlinerie
Ville: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 60 %, les offres seront jugées sur la base des sous critères suivants : 1- La qualité de l’organisation technique et humaine - 8 points 2- Les preuves et garanties apportées en matière de qualité et durabilité des denrées utilisées dans les repas – 18 points 3- Performance en matière de développement des approvisionnements directs et performance environnementale – 8 points 4- Les garanties portant sur la qualité des préparations proposées – 18 points 5- Les garanties portant sur l’information des convives et les animations proposées, ainsi que sur la formation du personnel – 8 points Prix des prestations : 40 %, le prix sera jugé sur la base d’une commande type
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure peut faire l’objet de plusieurs recours : un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu’à la signature du contrat (L. 551-1 du code de justice administrative), un référé contractuel (L. 551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir CJA). Le contrat lui-même peut faire l’objet d’un recours en contestation de validité dans les deux mois suivants sa publication (CE, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, n° 358994), il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d’attaquer le refus (CE, sect., 30 juin 2017, n° 39844)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT BONNET DE MURE
Numéro d’enregistrement: 21690287400017
Adresse postale: 34 avenue de l'Hôtel de Ville
Ville: Sain-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Services techniques
Téléphone: 0472486551
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3b006a17-da74-4b23-a61c-9ed150363088 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 15:11:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237832-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
