Avis de marché - Avis n° 25-66605 du 13/06/2025
Département(s) de publication : 01, 07, 38, 42, 43, 63, 69, 71, 75
Annonce n° 25-66605
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DGAC SNIA MGP SE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12006401900074
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 07, 38, 42, 43, 63, 69, 71, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SNIA_PAI_MGPSE_MAPA_25-015R
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MISSION MGP
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique - références requises : -Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat/ DC1 : Lettre de candidature pour le candidat unique ou l’ensemble du groupement : l’imprimé DC1 fera apparaître les différents membres du groupement avec l’indication du mandataire et la forme du groupement et comportera également l’ensemble des attestations sur l’honneur obligatoire. Le formulaire DC1 devra être complété. DC2 : Lettre de candidature pour le candidat unique ou pour chaque membre du groupement : le DC2 devra comporter le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires propres aux réalisations sur les 3 dernières années. Les entreprises nouvellement créées, qui ne sont pas en mesure de fournir les informations sur les 3 dernières années, ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d’incapacité à fournir les déclarations relatives aux chiffres d’affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques. Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière - références requises : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour chaque membre du groupement. Le représentant de l’acheteur exige que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d’affaires annuel minimal donné dans le respect de l’article R.2142-6 et suivants du CCP. Le chiffre d’affaires global du groupement devra dépasser 4 Millions d’euros. -Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : professionnelle - références requises : A - Expérience : 1) Tableau de présentation des références, renseigné par le groupement (Annexe 2) Le candidat produira un dossier de présentation de 7 références minimum sélectionnées, détaillées et illustrées - à renseigner impérativement sur l’annexe 2 (tableau de présentation des 7 références) et sur l’annexe 3 (cadre de présentation des 7 références imagées). Les références attendues seront identiques sur l’annexe 2 et l’annexe 3. Ces références seront choisies préférentiellement en rapport avec la nature et complexité de la présente l’opération. 2) Cadre de présentation des références imagées, renseigné par le groupement (Annexe 3) B- Les attestations des compétences et certificats de qualifications professionnelles requis, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. Architecte (DPLG ou HMNOP) : il est demandé un architecte inscrit à l’Ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 juin 1985. En outre, le candidat pourra faire valoir ses qualifications éventuellement détenues en rapport avec la présente opération. (cf capacités techniques) C- Les Capacités techniques Le candidat présentera obligatoirement des capacités professionnelles couvrant les champs de compétences requis suivants (ou équivalentes) : • « Constructeur », • « Architecture », • « Bureau d’études techniques pluridisciplinaires » : o Structure, o VRD, o Fluide/CVC, o Électricité : courants forts / courants faibles, o Qualité environnementale du bâtiment, gestion des énergies, thermique du bâtiment, o Acoustique, • « OPC », • De tout autre bureau d’étude nécessaire à la réalisation du projet de construction.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d’un immeuble de logements pour la gendarmerie des transports aériens à Saint Bonnet de Mure
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché global et sectoriel. La consultation concerne la réalisation d'un immeuble collectif de 12 logements de type T4 et T5 au profit de la Gendarmerie des Transports Aériens au sein d’une résidence existante, située 4 rue de Luyzine à Saint-Bonnet de Mure.
Lieu principal d'exécution du marché : Résidence « Grandes terres », 4 route de Luyzine – 69720 Saint Bonnet de Mure
Durée du marché (en mois) : 84
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025
