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MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION-REALISATION ET LA MAINTENANCE D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D'UN RESTAURANT SCOLAIRE - PROJET EVEIL Le présent marché global de performance porte sur une opération de conception, réalisation, et la maintenance d'un bâtiment à usage d'école élémentaire et de restaurant scolaire (pour l'école mater...
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MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION-REALISATION ET LA MAINTENANCE D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D'UN RESTAURANT SCOLAIRE - PROJET EVEIL

Marché public ou privé
Référence du marché : 6244643

Date de clôture estimée : 24/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/08/21)
392848-2021
BOAMP (01/08/21)
21-106143

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-106143
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint Laurent de Mure, 2 route d'Heyrieux, Point(s) de contact : Service Finances, 69720, Saint Laurent de Mure, F, Téléphone : (+33) 4 72 48 38 80, Courriel : stlaurent.municipal@saintlaurentdemure.org, Fax : (+33) 4 72 48 92 13, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.saintlaurentdemure.org
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de St Laurent de Mure, 2, Route d'Heyrieux, Point(s) de contact : M. CARRENO Sébastien, 69720, St Laurent de Mure, F, Téléphone : (+33) 0 47 24 83 88, Courriel : stlaurent.municipal@saintlaurentdemure.prg, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : https://www.saintlaurentdemure.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION-REALISATION ET LA MAINTENANCE D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D'UN RESTAURANT SCOLAIRE - PROJET EVEIL
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché global de performance porte sur une opération de conception, réalisation, et la maintenance d'un bâtiment à usage d'école élémentaire et de restaurant scolaire (pour l'école maternelle et élémentaire), ainsi que ses espaces extérieurs.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71314200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Secteur du Bois du Baron - Rue de l'Eglise - 69720 St Laurent de Mure
II.2.4)Description des prestations : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION-REALISATION ET LA MAINTENANCE D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D'UN RESTAURANT SCOLAIRE - PROJET EVEIL
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra transmettre les éléments suivants pour établir ses capacités professionnelles : Les noms, qualifications professionnelles et titres d'études pertinents des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du Marché (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle du Marché ;Le cas échéant, pour les architectes, la copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ; La description des mesures employées par le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du Marché ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pourra appliquer lors de l'exécution du Marché ; Pour faciliter la sélection des candidatures, les candidats pourront produire ces informations dans le cadre d'une note de 6 pages maximum explicitant également la composition de leur groupement et les missions qu'ils entendent confier à chaque prestataire du groupement dans le cadre du présent marché global.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Conformément aux dispositions des articles L.2171-8 et R.2171-23 du Code de la commande publique, si le candidat n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article, est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marchéIl est précisé que les offres seront notamment appréciées au regard d'un critère tenant à la Responsabilité sociale et environnementale et à la part d'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou des artisans pondéré à 5 % tenant compte des dispositions prises en matière d'insertion sociale par l'organisation et des dispositions prises par le candidat en matière de démarche environnementale en phase de conception et de chantier - 35 %
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 septembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 15 octobre 2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 3, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, au titre de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- référé contractuel au titre de l'article L.551-13 du Code de justice administrative,- Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par un tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité de conclusion du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 3, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2021
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