1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Laurent de Mure (69)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis d’appel à candidature pour la concession/délégation de service public du service de l’assainissement collectif et non
Description: Concession/Délégation de Service Public du service de l'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: bd42ea62-bcc2-4da6-a5be-4b02b1982520
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 580 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Avis d’appel à candidature pour la concession/délégation de service public du service de l’assainissement collectif et non collectif
Description: Concession/Délégation de Service Public du service de l’assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire de la Collectivité.
Ville: SAINT LAURENT DE MURE
Code postal: 69720
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 173 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/01/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Saint Laurent de Mure (69)
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 3 Poste : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Laurent de Mure (69)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Saint Laurent de Mure (69)
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint Laurent de Mure (69)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Laurent de Mure (69)
Numéro d’enregistrement: 21690288200010
Département: Rhone
Adresse postale: 2 route d'Heyrieux
Ville: Saint Laurent de Mure
Code postal: 69720
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472483880
Télécopieur: +33 472489213
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d38a4e21-d969-499a-a031-c64774504a68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 15:51:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 827384-2025
Numéro de publication au JO S: 240/2025
Date de publication: 12/12/2025
