Centrale des marchés
Gestion par affermage du Centre Aquatique et de Loisirs 'Escap'Ad' à St Laurent de Chamousset Gestion par affermage du Centre Aquatique et de Loisirs 'Escap'Ad' à St Laurent de Chamousset adresse : Le Pontet fax : 04-74-70-58-05 tel : 04-74-70-58-00 cp : 69930 designation : Cté d...
Cté de Cnes Chamousset en Lyonnais 69930Saint-Laurent-de-Chamousset technique@chamousset-en-lyonnais.com 04 74 70 58 05
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Gestion par affermage du Centre Aquatique et de Loisirs 'Escap'Ad' à St Laurent de Chamousset

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2147098

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/06/16)
16-87916

Département(s) de publication : 69
Avis d'attribution de délégation de service public

Annonce No 16-87916
I. II. III. IV. V. VI.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Cté de Cnes Chamousset en Lyonnais, le Pontet, à l'attention de M. Vulpas Gérard, Président, 69930 St Laurent-de-Chamousset. Tél. 04-74-70-58-00. E-mail : technique@chamousset-en-lyonnais.com. télécopieur 04-74-70-58-05.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://wwww.chamousset-en-lyonnais.com.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Etablissement public nationnal.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
gestion par affermage du Centre Aquatique et de Loisirs "Escap'Ad" à St Laurent de Chamousset.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
gestion par affermage du Centre Aquatique et de Loisirs "Escap'Ad" à St Laurent de Chamousset.
II.3)Objet de la délégation
gestion par affermage du Centre Aquatique et de Loisirs "Escap'Ad" à St Laurent de Chamousset.
Domaine de la délégation : Autre : Piscine, espace forme, bowling, restaurant
Durée de la délégation : 5 ans et 6 moisLieu principal d'exécution de la délégation : centre Aquatique et de Loisirs "Escap'Ad, 69930 St Laurent-de-Chamousset.
Code NUTS |FR716|.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 5 483 486 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92610000.

Section III : Procédure

III.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
2015-35-DSP.
III.3)Critères d'attribution
1. La qualité du service proposé appréciée notamment au regard :- De l'encadrement des scolaires (moyens matériel et humain que le candidat envisage d'affecter spécifiquement à l'apprentissage de la natation scolaire) ;- Du dynamisme de la politique commerciale et marketing pour développer l'attractivité de l'équipement (projet d'animation, notamment en matière de typologie et de programmation des activités) ;- Des principales caractéristiques de la politique de gestion du personnel : Nombre Équivalent Temps Plein et organigramme poste par poste :- De la qualité de la surveillance et de la sécurité (projet de règlement intérieur) et du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) ;- Des plannings proposés ;- Des précisions sur les prestataires de services auxquels le candidat compte d'ores et déjà confier une partie de l'exploitation du service et sur la nature des activités ainsi concernées ;- De la démarche proposée pour la prise en compte du développement durable.2. La qualité de l'offre sur le plan financier apprécié notamment au regard :- De la cohérence des comptes prévisionnels, du niveau des hypothèses de fréquentation et des conditions de l'équilibre financier au cours de la délégation incluant la proposition de la méthode de calcul et du montant de la subvention d'exploitation pour les contraintes de service public ;- De la pertinence des tarifs des prestations proposées aux usagers de l'équipement ;- Du montant de la redevance d'occupation du domaine public ;- Des conditions d'évolution des tarifs, du montant de la subvention, des redevances...3. La qualité de la maintenance et du renouvellement des installations de l'équipement appréciée notamment au regard :- Des projets d'investissement à réaliser ;- Du plan prévisionnel d'entretien et de renouvellement des biens et des équipements de la piscine ;- Des moyens humains affectés à l'entretien et à la maintenance.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la signature de la convention par l'autorité délégante :3 juin 2016.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
CARILIS, 101 Rue de Lille-75007 Paris. Tél. 01-58-05-02-30. E-mail : info@carilis.fr.

Section V : Renseignements complémentaires

V.2)Autres informations
la durée exacte de la convention DSP est de 5 ans 6 mois et 13 jours.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04-78-14-10-10. télécopieur 04-78-14-10-65.
V.3.2)Introduction des recours(Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

V.4)Date d'envoi du présent avis : 14 juin 2016.

Section VI : Consultation de la convention

VI.1)Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée
Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais, le Pontet, 69930 St Laurent-de-Chamousset. E-mail : contact@chamousset-en-lyonnais.com. Tél. 04-74-70-58-00.
VI.2)Autres informations
Références de l'avis d'appel public à la concurrence au BOAMP : 15-191297 publié le 22/12/2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous