Centrale des marchés
Gestion par affermage du Centre Aquatique et de Loisirs 'Escap'Ad' à St Laurent de Chamousset Gestion par affermage du Centre Aquatique et de Loisirs 'Escap'Ad' à St Laurent de Chamousset adresse : Le Pontet cp : 69930 url : http://wwww.chamousset-en-lyonnais.com fax : 04-74-70-58-...
Cté de Cnes Chamousset en Lyonnais 69930Saint-Laurent-de-Chamousset technique@chamousset-en-lyonnais.com 04 74 70 58 05
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Gestion par affermage du Centre Aquatique et de Loisirs 'Escap'Ad' à St Laurent de Chamousset

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1817083

Date de clôture estimée : 16/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/01/16)
BOAMP (23/01/16)
15-191297

Département(s) de publication : 69
Convention de délégation de service public

Annonce No 15-191297
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Cté de Cnes Chamousset en Lyonnais, le Pontet, à l'attention de M. Vulpas Gérard, Président, 69930 St Laurent-de-Chamousset. Tél. 04-74-70-58-00. E-mail : technique@chamousset-en-lyonnais.com. télécopieur 04-74-70-58-05.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://wwww.chamousset-en-lyonnais.com.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais, le Pontet Contact : mesdames BESSON Véronique et DALMAIS Laure, 69930 St Laurent-de-Chamousset. E-mail : technique@chamousset-en-lyonnais.com. Tél. (+33) 4-74-70-58-00. télécopieur (+33) 4-74-70-58-07.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Etablissement public nationnal.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
gestion par affermage du Centre Aquatique et de Loisirs "Escap'Ad" à St Laurent de Chamousset.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
délégation de Service Public par voie d'affermage pour la gestion du Centre Aquatique et de Loisirs "Escap'Ad" (articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
II.3)Objet de la délégation
gestion par affermage du Centre Aquatique et de Loisirs "Escap'Ad" à St Laurent de Chamousset.
Domaine de la délégation : Autre : Piscine
Durée de la délégation : 5 ans et 6 moisAutres précisions :
La convention prendra effet le 18 juin 2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation : centre Aquatique et de Loisirs "Escap'Ad, 69930 St Laurent-de-Chamousset.
Code NUTS |FR716|.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
Caractéristiques essentielles de la délégation :Gestion par affermage du Centre aquatique et de loisirs "Escap'Ad" dont les caractéristiques sont les suivantes :- Une surface aquatique modulable de 325 mètres carrés (une zone pour la natation et l'apprentissage - une zone pour le loisir) avec toiture ouvrable pour utilisation été-hiver et toboggan intérieur- Une pataugeoire- Une zone fitness- Des équipements ludiques- Un toboggan à bouées extérieur- Un espace jeux d'eau extérieur avec zone pelouse + terrain beach volley- Un bowling 6 pistes avec bar licence 3- Une salle multifonctions- Un chalet snack-bar en extérieurLes candidats pourront proposer de ne pas poursuivre l'exploitation de l'activité "bowling" dans les conditions définies au cahier des charges.Les contraintes de service public (gratuité pour les scolaires du Territoire Communautaire notamment) imposées au délégataire feront l'objet d'une compensation dans les conditions définies au cahier des charges.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ses exigences sont remplies :
1) Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou de tous les membres du groupement, datée et signée du candidat seul ou de chaque membre du groupement (Formulaire Dc1).
2) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement d'entreprise, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature daté et signé par chaque membre du groupement (Formulaire Dc1).
3) Attestation sur l'honneur datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (Formulaire Dc1).
4) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement datée et signée (Formulaire Dc2).
5) Copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
en ce qui concerne les impôts, taxes, et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat n'est pas prévue, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
le candidat établi dans un État membre de la Communauté Européenne autre que la France ou d'un pays tiers doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le certificat établi en France.
6) Une attestation sur l'honneur dument datée et signée certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-4 du Code du Travail.
7) Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
8) Un extrait du Kbis datant de moins de 3 mois
.
III.2)Capacité économique et financière
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la délégation de service public, pour les cinq (5) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou tout autre document justifiant de la capacité économique et financière.
- joindre les 2 derniers bilans, compte de résultat de la personne morale et annexes (certifiés par un commissaire aux comptes pour les sociétés anonymes)
.
III.3)Capacité technique et professionelle
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose (renseignement sur la structure juridique de la personne morale etc...).
- un dossier de références détaillées dans la gestion et l'entretien d'équipements sportifs et de loisirs et en particulier des piscines, avec les caractéristiques des équipements sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties professionnelles du candidat.
si pour une raison justifiée, qu'il appartiendra à la commission d'apprécier, un candidat n'est pas en mesure de fournir l'une des pièces ou justifications susmentionnées, il est admis à fournir tout autre document équivalent et à prouver sa capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
de façon générale, les candidats pourront présenter des renseignements et pièces complémentaires, qu'ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités, et pour l'appréciation de leur candidature au regard des critères de sélection.
en application de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales, les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à candidater
.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
2015-35-DSP.
IV.3)Condition de délai
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 16 février 2016, à 17 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
françaisIV.5)Critères de sélections des offres
1. La qualité du service proposé appréciée notamment au regard :- De l'encadrement des scolaires (moyens matériel et humain que le candidat envisage d'affecter spécifiquement à l'apprentissage de la natation scolaire) ;- Du dynamisme de la politique commerciale et marketing pour développer l'attractivité de l'équipement (projet d'animation, notamment en matière de typologie et de programmation des activités) ;- Des principales caractéristiques de la politique de gestion du personnel : Nombre Équivalent Temps Plein et organigramme poste par poste :- De la qualité de la surveillance et de la sécurité (projet de règlement intérieur) et du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) ;- Des plannings proposés ;- Des précisions sur les prestataires de services auxquels le candidat compte d'ores et déjà confier une partie de l'exploitation du service et sur la nature des activités ainsi concernées ;- De la démarche proposée pour la prise en compte du développement durable.2. La qualité de l'offre sur le plan financier apprécié notamment au regard :- De la cohérence des comptes prévisionnels, du niveau des hypothèses de fréquentation et des conditions de l'équilibre financier au cours de la délégation incluant la proposition de la méthode de calcul et du montant de la subvention d'exploitation pour les contraintes de service public ;- De la pertinence des tarifs des prestations proposées aux usagers de l'équipement ;- Du montant de la redevance d'occupation du domaine public ;- Des conditions d'évolution des tarifs, du montant de la subvention, des redevances...3. La qualité de la maintenance et du renouvellement des installations de l'équipement appréciée notamment au regard :- Des projets d'investissement à réaliser ;- Du plan prévisionnel d'entretien et de renouvellement des biens et des équipements de la piscine ;- Des moyens humains affectés à l'entretien et à la maintenance.

Section V : Renseignements complémentaires

V.2)Autres informations
caractéristiques principales :
Le candidat pourra répondre seul ou en groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
déroulement de la procédure :
Le dossier de consultation sera adressé gratuitement à tous les candidats qui en feront la demande. La demande de communication du Dossier de Consultation peut être faite à l'adresse rappelée au point I.1).
Réception conjointe des candidatures et des offres.
la commission dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Puis la commission ouvrira les offres des candidats admis, établira un rapport d'analyse et rendra un avis sur la suite à donner avant libre négociation par le président.
lesplis doivent être transmis soit :
Sur la plateforme dématérialisée
www.achatpublic.com
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.
les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé Usb...) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
la transmission se fera sous les formats : .doc ; .xls ; .ppt ; .pdf, .jpg ; .gif ; .png ; .zip.
le fuseau horaire de référence sera celui de Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti - virus avant envoi.
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
conformément au décret 2011/144, même si les candidats déposent leur pli par voie matérielle, toute la correspondance sera adressée par voie électronique, en conséquence, une adresse courriel valide doit être fournie dans le dossier. Pour les candidatures dématérialisés, l'adresse courriel utilisée sera celle de leur retrait ou de leur dépôt.
soit par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé :
Les candidatures et les offres seront présentées sous triple " enveloppe " cachetée (ou tout autre conditionnement adapté et scellé).
l'enveloppe ou l'emballage extérieur portera exclusivement la mention suivante :
Délégation de Service Public pour la gestion du Centre Aquatique et de Loisirs 2016-2021
- ne pas ouvrir -
Et l'adresse suivante :
M. le président
Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais
Le Pontet
69930 saint laurent de Chamousset
Les deux enveloppes ou emballages intérieurs seront également cachetés et porteront le nom du candidat et la mention :
-" Enveloppe intérieure no1- candidature " pour le dossier de candidature.
-" Enveloppe intérieure no2 - offre " pour le dossier d'offre.
horaires d'ouverture de la Cccl
Lundi au jeudi : 08h30 - 12 H0013h30 - 17 heures
vendredi : 08h30 - 12 H0013h30 - 16h30
visite obligatoire du Site
Une visite obligatoire du site est prévue le mercredi 20 janvier 2016 à 09h30 (RDV sur place)
précision sur la durée de la Dsp
La durée de la convention DSP est de 5 ans 6 mois et 13 jours.

V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04-78-14-10-10. télécopieur 04-78-14-10-65.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 21 décembre 2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous