1. Autorité compétente
1.1.
Autorité compétente
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
Forme juridique de l’autorité compétente: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et Exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs
Description: Le service public pour la Gestion et Exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs du Gard Rhodanien est susceptible d'être conclu sous la forme d'un contrat de concession si le Conseil Communautaire l'approuve. A ce jour, la gestion de ce service public de transport urbain et interurbain de voyageurs de l’Agglomération fait l’objet d’une délégation de service public (DSP) unique, à contribution financière et forfaitaire. L’agglomération a délégué, par contrat en date du 16 juillet 2019, l’exploitation du réseau de transport public urbain à TransGard Rhodanien (TGR) pour une durée de 8 ans à compter du 1er septembre 2019 et ce, jusqu’au 31 août 2027. L’offre de transport s’articule autour de 4 lignes urbaines, 4 régulières interurbaines (3 supplémentaires dont l'ouverture est programmée courant 2026) et de 28 lignes scolaires. S’ajoute à cela des services de Transport A la Demande (TAD), accessible au PMR. Le tout déployé sur 44 communes et portent 930 000 km commerciaux par an.
Type de procédure: Mise en concurrence [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007]
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature des services de transport: Services de transport par autobus (urbain / régional)
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du contrat n’est pas fixée à ce jour. La date prévue pour le lancement de la procédure n’est également pas connue. La procédure de mise en concurrence sera une concession de service public sous réserve de la décision qui sera prise par le Conseil communautaire en application des dispositifs des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et Exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs
Description: Le service public pour la Gestion et Exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs du Gard Rhodanien est susceptible d'être conclu sous la forme d'un contrat de concession si le Conseil Communautaire l'approuve. A ce jour, la gestion de ce service public de transport urbain et interurbain de voyageurs de l’Agglomération fait l’objet d’une délégation de service public (DSP) unique, à contribution financière et forfaitaire. L’agglomération a délégué, par contrat en date du 16 juillet 2019, l’exploitation du réseau de transport public urbain à TransGard Rhodanien (TGR) pour une durée de 8 ans à compter du 1er septembre 2019 et ce, jusqu’au 31 août 2027. L’offre de transport s’articule autour de 4 lignes urbaines, 4 régulières interurbaines (3 supplémentaires dont l'ouverture est programmée courant 2026) et de 28 lignes scolaires. S’ajoute à cela des services de Transport A la Demande (TAD), accessible au PMR. Le tout déployé sur 44 communes et portent 930 000 km commerciaux par an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
Numéro d’enregistrement: 20003469200018
Ville: Bagnols sur Cèze
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466790102
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f2709602-6eb1-4868-830f-2a0117a57ad0 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d’avis: T01
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 11:08:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234518-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
