1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance Contract Management DDSD
Description: La présente consultation a pour objet de définir les conditions selon lesquelles se déroulera la procédure d’appel d’offre ouvert relative à l’exécution des prestations d’assistance en contract management en appui des projets de la Direction des projets de Démantèlement du Service nucléaire et de la gestion de Déchets (DDSD) conformément à l’article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique. L’accord cadre concerne le Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA), Direction des EnergieS (DES), Direction des projets de Démantèlement du Service nucléaire et de la gestion de Déchets (DDSD). Le Titulaire interviendra en assistance en contract management pour les projets et installations de la DDSD, quels que soient les sites où celle-ci est représentée, à savoir les Centres civils de Cadarache, Marcoule, Fontenay-aux-Roses et Saclay. Le détail des prestations est consultables dans le bordereau de prix disponible en libre téléchargement sur la plateforme PLACE.
Identifiant de la procédure: b0384389-4a6b-44da-b3bd-173668664738
Identifiant interne: B23-02633-PF
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour être recevable, le dossier de candidature doit comprendre les documents (fichiers PDF séparés) suivants : 1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants). 2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3. La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective. 4. Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. 5. Les extraits de bilan, comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années. 6. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet de l’accord cadre. Eu égard à l'objet de l'accord-cadre, les compétences minimales et certifications attendues des candidats sont les suivantes: COMPETENCES ATTENDUES : Compétences en processus et méthodes de contract management, Compétences en contract management présentée pour à minima 30 collaborateurs disposant de compétences en réalisation de missions en appui au pilotage et à l’exécution contractuelle, en gestion de modifications et de claims (stratégie, instruction et négociation), en analyse contractuelle (forces et faiblesses, évaluation d'impacts, incomplétude, …), en analyse des risques et des opportunités. Compétences en formation sur des thématiques de gestion contractuelle pour un public non spécialiste, comme le change and claim management, les écrits contractuels, les engagements nés du contrat, l'évitement de réclamation, etc. Le candidat fournit les renseignements mentionnés ci-avant afin de justifier de ces compétences en regard des prestations de l'accord-cadre. Il doit en outre clairement indiquer le ou les compétences de chaque opérateur économique en cas de groupement ou de sous-traitance dans le strict respect du cadre du présent règlement de consultation. En complément, le candidat remettra les pièces suivantes permettant d’apprécier les capacités techniques : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, ainsi que ces mêmes informations pour les métiers liés au contract management, Indication des titres d'études et des qualifications professionnelles du candidat ou des cadres de l'entreprise responsables de prestations de même nature que celles de l'accord-cadre. REFERENCES DES PRESTATIONS REALISEES : Ci-après les renseignements ou documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles : Liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Parmi cette liste, le candidat présente plus précisément des références significatives et les plus représentatives ou illustratrices pour les besoins des missions de l'accord-cadre dans les domaines de compétences suivants : 10 références significatives en contract management opérationnel, 3 références significatives en déploiement de processus et de méthodes en contract management 3 références significatifs en formation en contract management pour un public non spécialiste. 7. Les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l’objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme indépendant ou équivalent (candidat, membre du GMES le cas échéant et/ou sous-traitant). 8. Le certificat de qualité ISO 9001 dans le domaine des prestations de l’accord-cadre ou équivalent. A défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO demandée. 9. Si le candidat est soumis à l’article L.225-102-4 du code du commerce, il est invité à remettre tout élément de preuve attestant qu’il a bien établi et publié un plan de vigilance. 10. Si le candidat est soumis à l’article L.229-25 du code de l’environnement, il est invité à remettre une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a bien été établi et publié pour l’année 2023. 11. Le candidat est invité à communiquer un document détaillant les mesures mises en œuvre permettant de prévenir et éviter les ententes et autres pratiques anticoncurrentielles ainsi que des éléments permettant d’établir que le marché n’est pas exposé à de telles pratiques. 12. Le formulaire d’attestation de participation à la réunion d’information préalable visée au § 2.3 supra, dûment complété et signé par le CEA. Marché sensible : Le marché étant sensible, le dossier de candidature doit contenir une demande d’enquête administrative (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité du CEA Marcoule : mar.bos.entr@cea.fr. Les dossiers de demande d’enquête administrative doivent impérativement parvenir à l’officier de sécurité du CEA Marcoule avant la date de remise des candidatures figurant au présent règlement, préférentiellement par mail à l’adresse suivante : mar.bos.entr@cea.fr ou par courrier sous enveloppe séparée (Officier de Sécurité CEA Marcoule, DIR/CSAE, bâtiment 419 – BP 17171 – 30207 Bagnols-sur-Cèze cedex – 04.44.79.51.11). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprise (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent règlement de consultation. A défaut de les avoir fourni dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande pour le présent marché et donc à sa candidature. Nota 1 : en cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants, sauf les documents suivants : - Le formulaire DC1, - Le formulaire DC2, - La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective, - Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, - Le formulaire d’attestation de participation à la réunion d’information préalable. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants. Nota 2 : Conformément à l’article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le CEA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire-type pour le DUME, en lieu et place des documents précités. Néanmoins, le candidat n’est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. L'organisme de recours est le Tribunal administratif de Nîmes : rcs@greffe-tc-nimes.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance contract management DDSD
Description: Assistance contract management DDSD
Identifiant interne: B23-02633-PF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Marcoule - Service des Marchés et des Achats, Bureau Achats PRojets - Bâtiment 181 BP17171 BP17171
Ville: Bagnols su Cèze cedex
Code postal: 30207
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900330
Numéro d’enregistrement: 775685019
Adresse postale: CEA - Centre de Marcoule
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466791428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466791428
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 855371a3-7c20-4639-a7d0-ebe69e753738 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 07:25:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 392630-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024
