5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: reconductible 3 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire du Gard rhodanien
Ville: BAGNOLS SUR CEZE
Code postal: 30205
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé par application de la règle de trois, au regard du montant total indiqué dans le devis quantitatif estimatif Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note pondérée de Y = (prix le plus bas / prix de Y)*pourcentage de pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée à l'appui du mémoire technique à partir des sous-critères indiqués au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement jugée à l’appui du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Nîmes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Organisation qui exécute le paiement: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Organisation qui signe le marché: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
