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A proximité de Saint-Laurent-de-Carnols 30200 Gard
Acheteur : Agglomération du Gard Rhodanien (30)
1717 Route d’Avignon
30200 Bagnols sur Cèze
Tel : +33 466790102
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/09/2024  
Secteurs d'activité
Conteneurs à déchets.

Fourniture, livraison et montage de composteurs collectifs

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/07/2024
JOUE - 448949-2024
448949-2024 - Mise en concurrence
France – Conteneurs à déchets – Fourniture, livraison et montage de composteurs collectifs
OJ S 144/2024 25/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Adresse électronique: accueil@gardrhodanien.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et montage de composteurs collectifs
Description: Fourniture, livraison et montage de composteurs collectifs
Identifiant de la procédure: fe0797f4-ac75-425c-9641-e7b8418a91a9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du CJA, au plus trad le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R551-7 CJA) recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen, www.telerecours.fr. L'ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV, au service de la commande publique 1717 route d'Avignon 30200 Bagnols sur Cèze
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation et montage de composteurs collectifs
Description: Fourniture, installation et montage de composteurs collectifs
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAGNOLS SUR CEZE
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et finanicère
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le mandataire doit être solidaire
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du CJA, au plus trad le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R551-7 CJA) recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen, www.telerecours.fr. L'ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV, au service de la commande publique 1717 route d'Avignon 30200 Bagnols sur Cèze
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Numéro d’enregistrement: 20003469200018
Adresse postale: 1717, Route d’Avignon  
Ville: Bagnols sur Cèze
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: accueil@gardrhodanien.fr
Téléphone: +33 466790102
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.gardrhodanien.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2ee66a2-58ce-4f4b-898c-44f055784f54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 09:40:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 448949-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
Profil d'acheteur : https://www.gardrhodanien.fr
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