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CONTRAT DE CONCESSION

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5274266

Date de clôture estimée : 15/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/03/20)
20-39262

Département(s) de publication : 12
Annonce No 20-39262

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)		NOM ET ADRESSES
		MAIRIE SAINT LAURENT D'OLT, 1 place de la Mairie 1 place de la mairie, 12560, Saint laurent d'olt, F, Téléphone : (+33) 56 56 47 45 26, Courriel : mairie.saintlaurentdolt@orange.fr, Code NUTS : FRJ22
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.saintlaurentdolt.fr Adresse du profil acheteur :

I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-occitanie.fr
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.e-occitanie.fr
		La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.e-occitanie.fr
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE

I.6)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Autre activité : COLLECTIVITE TERRITORIALE

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION
		Numéro de référence :
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 45331000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Travaux
II.1.4)		Description succincte : Contrat de concession pour la conception, la construction, le financement et l'exploitation du reseau de chaleur de la commune de Saint-Laurent d'Olt
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45331000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRJ22
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Contrat de concession pour la conception, la construction, le financement et l'exploitation du reseau de chaleur de la commune de Saint-Laurent d'Olt
II.2.5)		Critères d'attribution

		La concession est attribuée sur la base des
		critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée de la concession
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les concessions réservées
III.2)		Conditions liées à la concession
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3)		Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)		Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
		15 juin 2020 - 12:00
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		MAIRIE, 1, Place de la Mairie, 12560, Saint laurent d'olt, F, Téléphone : (+33) 5 65 47 45 26, Courriel : mairie.saintlaurentdolt@orange.fr, Fax : (+33) 5 65 47 59 10, Adresse internet : http://www.saintlaurentdolt.fr/
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		16 mars 2020