1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMITRED OUEST D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux divers de VRD sur le site de Pluzunet
Description: Réalisation de travaux de VRD et d'aménagements sur le site Valorys de Pluzunet
Identifiant de la procédure: 4190f8d2-b25f-4a0a-9008-e20de7fc717a
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 39350000 Équipement de réseau d'assainissement, 32400000 Réseaux, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45233140 Travaux routiers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avis de mise en concurrence publié le 8 octobre 2024 au Ouest-France département 22 et le 3 octobre 2024 sur le site Centrale des Marchés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux divers de VRD sur le site de Pluzunet
Description: Réalisation de divers travaux de VRD et paysagers sur le site Valorys de Pluzunet
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 39350000 Équipement de réseau d'assainissement, 32400000 Réseaux, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45233140 Travaux routiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: SMITRED OUEST D'ARMOR
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 99 507,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SETAP SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SETAP SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 99 507,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT UNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: SMITRED OUEST D'ARMOR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMITRED OUEST D'ARMOR
Numéro d’enregistrement: 25220316100028
Adresse postale: Valorys Site du Quelven
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296546510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1,
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SETAP SAS
Numéro d’enregistrement: 49728025500033
Adresse postale: 14 rue Morvan
Ville: COETMIEUX
Code postal: 22400
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 296346965
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f93f8a4c-e2bc-417b-8a8d-f15b2a5a7b42 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 14:45:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 2226-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
