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A proximité de Saint-Laurent 22140 Cotes D Armor
Acheteur : SMITRED OUEST D'ARMOR
22140 Pluzunet
Tel : 0296546510
Secteurs d'activité
Services d'assurance responsabilité civile.

Prestations de services d'assurances. Lots 1 à 4

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/03/2026
JOUE - 189545-2026
189545-2026 - Résultats
France – Services d'assurance responsabilité civile – Prestations de services d'assurances. Lots 1 à 4
OJ S 55/2026 19/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMITRED OUEST D'ARMOR
Adresse électronique: accueil@valorys.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances. Lots 1 à 4
Description: Prestations de services d'assurances. Lot 2
Identifiant de la procédure: 093d65ee-d4d4-4726-8847-9d1242ea91cc
Identifiant interne: 2025-1-7
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Suite à l'absence d'offre lors de la procédure initiale, mise en place d'une procédure sans mise en concurrence ni publicité, conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique puisque les conditions initiales du marché ne sont pas modifiées
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description: Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis antérieurs : avis n°513149-2025 publié le 5 août 2025 au JOUE ; avis n°12344-2026 publié le 9 janvier 2026 au JOUE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût de l'offre : 40 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Coût de l'offre 40%, valeur technique de l'offre 60%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Organisation qui signe le contrat: SMITRED OUEST D'ARMOR
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 137 776,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT K RÉ / CHUBB EUROPEAN GROUP
Chef de file du soumissionnaire: K RÉ
Nom officiel: CHUBB EUROPEAN GROUP
Offre: 
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT K RÉ / CHUBB EUROPEAN GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 137 776,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SMITRED OUEST D'ARMOR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMITRED OUEST D'ARMOR
Numéro d’enregistrement: 25220316100028
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Adresse électronique: accueil@valorys.com
Téléphone: 0296546510
Profil de l’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: K RÉ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 52333274000027
Ville: TAGOLSHEIM
Code postal: 68720
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CHUBB EUROPEAN GROUP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 450327374
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb245314-7d4d-4943-8f35-0097e0dded90  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 14:34:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189545-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026