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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMITRED OUEST D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor. Lots 22 et 29
Description: Lots n°22 et 29 de l'opération de fournitures de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor
Identifiant de la procédure: 30f783c9-dbc8-487b-a8dc-5af3473c3334
Avis précédent: 508171-2025
Identifiant interne: 2025-1-11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34224200 Pièces pour autres véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34210000 Carrosseries de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: valorys - site du Quelven 22140 Pluzunet
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour information, les lots 1 à 21 et 23 à 27 de l'opération ont déjà fait l'objet d'une attribution. Le montant maximum de l'accord-cadre de 440 000 € H.T. correspond aux montants maximum des lots 22 et 29 sur la durée maximale de l'accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: chargeur et télescopique de marque CLAAS
Description: Lot 22 : chargeur et télescopique de marque CLAAS de l'opération de fournitures de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor
Identifiant interne: Lot 22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34224200 Pièces pour autres véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Valorys, site du Quelven 22140 Pluzunet
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 508171-2025
Informations complémentaires: Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 160 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 40 000 euros HT, d'une durée initiale allant jusqu'au 31/07/2026, renouvelable trois fois par période d'une année.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Organisation qui signe le marché: SMITRED OUEST D'ARMOR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: carrosserie peinture
Description: Lot 29 : carrosserie peinture de l'opération de fournitures de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor
Identifiant interne: Lot 29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34210000 Carrosseries de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Valorys, site du Quelven 22140 Pluzunet
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 508171-2025
Informations complémentaires: Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 280 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 70 000 euros HT, d'une durée initiale allant jusqu'au 31/07/2026, renouvelable trois fois par période d'une année.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Organisation qui signe le marché: SMITRED OUEST D'ARMOR
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 440 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CLAAS BRETAGNE NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: CLAAS BRETAGNE NORD LOT 22
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 22
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2025
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 339106-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SMITRED OUEST D'ARMOR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARROSSERIE NICOLAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CARROSSERIE NICOLAS LOT 29
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 29
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2025
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 339106-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SMITRED OUEST D'ARMOR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMITRED OUEST D'ARMOR
Numéro d’enregistrement: 25220316100028
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 296546510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CLAAS BRETAGNE NORD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47878084400351
Adresse postale: ZI de Kerbriant
Ville: Plouigneau
Code postal: 29610
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CARROSSERIE NICOLAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79783479300011
Adresse postale: Espace Coat Yen
Ville: BEGARD
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1424b494-3e8b-4dc2-a0a2-b3955c317b31 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 15:31:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 855581-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
