1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICOTOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de deux véhicules d'occasion pour la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés au porte-à-porte
Description: Le présent marché a pour objet : - LOT 1 : La fourniture d'un véhicule occasion bi-compartimentés verticalement doubles portes pour la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte - LOT 2 : La fourniture d'un véhicule occasion mono flux pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte - La livraison, la formation et la mise en service de l'équipement global sur le site du SMICOTOM (33112 Saint Laurent Médoc).
Identifiant de la procédure: 053498cc-3ec3-40ae-b99e-54b024d5d8a8
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La fourniture d'un véhicule occasion bi-compartimentés verticalement doubles portes pour la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte
Description: La fourniture d'un véhicule occasion bi-compartimentés verticalement doubles portes pour la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte
Identifiant interne: 2026-03 LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/05/2026
Date de fin de durée: 07/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICOTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: La fourniture d'un véhicule occasion mono flux pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte
Description: La fourniture d'un véhicule occasion mono flux pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte
Identifiant interne: 2026-03 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/05/2026
Date de fin de durée: 07/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICOTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICOTOM
Numéro d’enregistrement: 25330070100021
Adresse postale: 20 ZA
Ville: SAINT LAURENT MEDOC
Code postal: 33112
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556733969
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 25330070100021
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a9e5be22-5b3c-48cd-aba4-41869d649583 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 16:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226620-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
