Avis de marché - Avis n° 24-106704 du 19/09/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-106704
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint Laurent Médoc
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330424900013
Ville : Saint Laurent Médoc
Code postal : 33112
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Programme voirie 2025-2028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BERGEY Maeva
Adresse mail du contact : service.financier@saintlaurentmedoc.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 556733277
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal, code général des impôts
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ; Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.5221-8, 11, L.8221-1 à 5, L.8231-1, L.8241-1, 2 et L.8251-1 du code du travail ; Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à 5, L.5212-9 à 11 et L.5214-1 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bon de commande pour les travaux de voirie et réseaux divers
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Programme voirie sur l'ensemble de la commune de 2025 à 2028.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Laurent-Médoc
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 66666.66 euros et 250000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2024
