1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BEGARD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la salle omnisports de Bégard (22)
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la salle omnisports de Bégard (22)
Identifiant de la procédure: 9e2915ca-b4bf-4ce6-962d-1e385a37d26e
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Baloré
Ville: Bégard
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la salle omnisports de Bégard (22)
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la salle omnisports de Bégard (22)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Baloré
Ville: Bégard
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE BEGARD - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE BEGARD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BEGARD
Numéro d’enregistrement: 21220004200019
Adresse postale: 8bis, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Begard
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296452019
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex CS 44416
Code postal: 34044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9e6b5a30-46bb-4e86-a3a0-834eaf6b9a5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 17:25:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295309-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
