Centrale des marchés
fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour les véhicules d'incendie et de secours de moins de 3,5 tonnes 62 fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour les véhicules d'incendie et de secours de moins de 3,5 tonnes à Saint-Laurent-Blangy, Longfossé et Bruay-La-Buissière lieu : sdis 62 18 ru...
Sdis du Pas de Calais 62052Saint-Laurent-Blangy marches@sdis62.fr 0321218107
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Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour les véhicules d'incendie et de secours de moins de 3,5 tonnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847184

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180155
SOURCEWEB (09/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Sdis du Pas de Calais, sdis 62 18 rue rene cassin B.P. 20077, à l'attention de M. le président du Conseil d'administration, F-62052 Saint-Laurent Blangy Cedex. Tél. : (+33) 3 21 21 82 38. E-mail : marches@sdis62.fr. Fax : (+33) 3 21 21 81 07.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SDIS 62, za des Chemins Croisés 18 rue René Cassin Bp20077, contact : groupement de la Commande Publique, à l'attention de M. le président du Conseil d'administration, F-62052 Saint-Laurent Blangy Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SDIS 62, za des Chemins Croisés 18 rue René Cassin B.P. 20077, contact : groupement de la Commande Publique, à l'attention de M. le président du Conseil d'administration, F-62051 Saint-Laurent Blangy Cedex. Tél. : (+33) 3 21 21 82 38. E-mail : marches@sdis62.fr. Fax : (+33) 3 21 21 81 07

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SDIS 62, za des Chemins Croisés 18 rue René Cassin B.P. 20077, contact : groupement de la Commande Publique, à l'attention de M. le président du Conseil d'administration, F-62052 Saint-Laurent Blangy Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour les véhicules d'incendie et de secours de moins de 3,5 tonnes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesateliers du SDIS à Saint-Laurent-Blangy (62223), Longfossé (62240) et Bruay-La-Buissière (62700) ou retrait au comptoir des fournisseurs.
Code NUTS , FR302, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur la fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour les véhicules d'incendie et de secours de moins de 3,5 tonnes, en service au Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-De-Calais.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-1° du code des marchés publics.
La durée d'exécution du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification.
La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 02/01/2014.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque CITROËN - Secteur du Groupement EST
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
Sans montants minimum et maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation prévisionnelle sur 12 mois : 20 000 €o(s) HT
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque LAND ROVER - Secteur du Groupement EST
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
Sans montants minimum et maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation prévisionnelle sur 12 mois : 4 000 €o(s) HT
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque PEUGEOT - Secteur du Groupement EST
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
Sans montants minimum et maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation prévisionnelle sur 12 mois : 5 000 €o(s) HT
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque RENAULT - Secteur du Groupement EST
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
Sans montants minimum et maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation prévisionnelle sur 12 mois : 250 000 €o(s) HT
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque CITROËN - Secteur du Groupement CENTRE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
Sans montants minimum et maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation prévisionnelle sur 12 mois : 15 000 €o(s) HT
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque LAND ROVER - Secteur du Groupement CENTRE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
Sans montants minimum et maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation prévisionnelle sur 12 mois : 4 000 €o(s) HT
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque PEUGEOT - Secteur du Groupement CENTRE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
Sans montants minimum et maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation prévisionnelle sur 12 mois : 5 000 €o(s) HT
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque RENAULT - Secteur du Groupement CENTRE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
Sans montants minimum et maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation prévisionnelle sur 12 mois : 120 000 €o(s) HT
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque CITROËN - Secteur du groupement OUEST
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
Sans montants minimum et maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation prévisionnelle sur 12 mois : 15 000 €o(s) HT
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque LAND ROVER - Secteur du Groupement OUEST
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
Sans montants minimum et maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation prévisionnelle sur 12 mois : 10 000 €o(s) HT
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque MERCEDES - Secteur du Groupement OUEST
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation prévisionnelle sur 12 mois : 5 000 €o(s) HT
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque PEUGEOT - Secteur du Groupement OUEST
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
Sans montants minimum et maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation prévisionnelle sur 12 mois : 5 000 €o(s) HT
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque RENAULT - Secteur du groupement OUEST
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation prévisionnelle sur 12 mois : 150 000 €o(s) HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance forfaitaire lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Toutefois, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après la constitution de la garantie ou de la caution.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses seront imputées sur le budget propre du S.D.I.S. Du Pas-De-Calais ; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales) ; les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de jugement des candidatures : compétences et moyens.
Conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans le réglement de consultation et principalement :
- imprimé DC 1 modèle 2012 ou documents équivalents
- imprimé DC 2 modèle 2010 ou documents équivalents
- références similaires de moins de 3 ans,
- moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur financière des fournitures
Pondération : 90.
2. valeur relative au délai de livraison et à la durée de garantie
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO13055.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : unité monétaire utilisée : l'euro.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres devront être adressées :
- au format papier : par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus.
Ou
- au format électronique : par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, également accessible à partir du site internet du S.D.I.S.
Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante :
http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde " une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde ".
Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.
Les offres doivent parvenir à destination avant la dateet l'heure limite de remise des offres.
Les dossiers qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.
Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.
Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "marché public Ao13055 - ne pas ouvrir".
Date limite de demande d'obtention du dossier de consultation sous format CD par envoi postal : 14/11/2013 à 12h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00