Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché annuel pour la gestion du trafic et la sécurité routière
Numéro de référence: 23ems0147
II.1.2)Code CPV principal79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 292000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations du présent accord-cadre sont mixtes (part service et part fourniture).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 4 840 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
équipements de transmission
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32260000 Matériel de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67000 Strasbourg
II.2.4)Description des prestations:
équipements de transmissionmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67000 Strasbourg
II.2.4)Description des prestations:
comptages directionnelsmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67000 Strasbourg
II.2.4)Description des prestations:
contrôle des poteauxmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fournitures de poteaux, feux piétons et feux tricolores
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928472 Poteaux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67000 Strasbourg
II.2.4)Description des prestations:
fournitures de poteaux, feux piétons et feux tricoloresmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fournitures de panneaux lumineux
Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34992200 Panneaux de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67000 Strasbourg
II.2.4)Description des prestations:
fournitures de panneaux lumineuxmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0 Euro(S) (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
contrôle de conformité électrique
Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67000 Strasbourg
II.2.4)Description des prestations:
contrôle de conformité électriquemontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0 Euro(S) (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
équipements de transmission
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cxr Anderson Jacobson
Adresse postale: rue De L'Ornette
Ville: Abondant
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28410
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 640 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: alyce Sas
Adresse postale: 196 rue Houdan
Ville: Sceaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: roch Service
Adresse postale: 5 rue du Petit Albi
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95807
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fournitures de poteaux, feux piétons et feux tricolores
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: s.a.s. - Sea Signalisation
Adresse postale: zi Est - 20/22 Rue Pierre Mendès France
Ville: Vaulx-en-Velin
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fournitures de panneaux lumineux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: s.a.s. - Sea Signalisation
Adresse postale: zi Est - 20/22 Rue Pierre Mendès Franc
Ville: Vaulx-en-Velin
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance