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Acquisition d'équipement électroménagers, matériels télévisuels et prestations associées pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais Acquisition d'équipement électroménagers, matériels télévisuels et prestations associées pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais adresse : ZA des Chem...
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Acquisition d'équipement électroménagers, matériels télévisuels et prestations associées pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais

Marché public ou privé
Référence du marché : 6359166

Date de clôture estimée : 22/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/21)
21-129700
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-129700
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 62.
 Correspondant :  Groupement Commande Publique, za des Chemins Croisés 18 rue René Cassin Bp20077 62052 Saint-Laurent Blangy, tél. : (+33) 3-21-21-80-20, courriel : marches@sdis62.fr adresse internet : http://sdis62.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sdis62.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Secours.

Objet du marché : acquisition d'équipement électroménagers, matériels télévisuels et prestations associées pour les besoins du Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-De-Calais.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39700000
Objets supplémentaires : 32320000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 120 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 160 000 euros.

Caractéristiques principales : 

acquisition d'équipement électroménagers, matériels télévisuels et prestations associées pour les besoins du Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-De-Calais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R 2162-13 et R 2162-14 du Code la Commande Publique.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 janvier 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : compétences et moyens techniques et financiers adaptés à l'objet du marché.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffres d'affaire adapté à l'objet de l'accord cadre
Conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains et matériels dont dispose le candidat - références similaires de moins de 3 ans.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : compétences et moyens techniques adaptés à l'objet de l'accord cadre.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ces autres opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur et apporter la preuve par tout moyen approprié qu'il disposera des moyens de ces derniers pendant toute la durée d'exécution du présent accord cadre.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA21028.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
documents de consultation disponibles gratuitement en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier à remettre par le soumissionnaire sera remis par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : : Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
Signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat
Lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui
Peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr. ".

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture de gros électroménager et prestations associées.
Fourniture de gros électroménager et prestations associées.
Pas de montant minimum de commandes - montant maximum de commandes : 75 000 euros (H.T.) pour 24 mois.
Coût estimé (HT) : entre 50 000 euros et 65 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39700000.
Mots descripteurs : Electroménager

Lot(s) 2. - fourniture de petit électroménager et prestations associées.
Fourniture de petit électroménager et prestations associées.
Pas de montant minimum de commandes - montant maximum de commandes : 20 000 euros (H.T.) pour 24 mois.
Coût estimé (HT) : entre 7 000 euros et 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39700000.
Mots descripteurs : Electroménager

Lot(s) 3. - fourniture de matériels télévisuels et prestations associées.
Fourniture de matériels télévisuels et prestations associées
Pas de montant minimum de commandes - montant maximum de commandes : 10 000 euros (H.T.) pour 24 mois.
Coût estimé (HT) : entre 3 000 euros et 5 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 32320000.
Mots descripteurs : Electroménager
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