Centrale des marchés
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC fax : 03-21-22-16-20 tel : 03-21-50-14-00 correspondant : M. DESFACHELLE Nicolas, Maire ville : Saint-laurent-blangy cedex mel : marchesp...
Commune de Saint-Laurent-Blangy 62051Saint-laurent-blangy cedex marchespublics@saint-laurent-blangy.fr 03 21 22 16 20
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MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5390322

Date de clôture estimée : 15/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/20)
20-67270
SOURCEWEB (25/05/20)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 20-67270
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Laurent-Blangy.
 Correspondant : M. Desfachelle Nicolas, Maire, rue Laurent Gers B.P. 50018 62051 Saint-Laurent Blangy Cedex, tél. : 03-21-50-14-00, télécopieur : 03-21-22-16-20, courriel : marchespublics@saint-laurent-blangy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : maintenance des installations d'éclairage public.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 34993000.
Lieu d'exécution : commune de Saint laurent blangy, 62223 Saint-Laurent Blangy.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé sur le fondement d'un accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément aux articles R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Cette période constituera la période initiale du marché. Il pourra être renouvelé une (1) fois par reconduction expresse pour une période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux (2) ans
le présent marché concerne l'entretien d'environ 1468 foyers lumineux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 50 000 euro(s)ht
montant maximum annuel : 80 000 euro(s)ht.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2020.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie appliquée, pas de garantie à première demande
ni de caution personnelle et solidaire demandées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la commune
les conditions de versement d'une avance sont celles prévues à l'article L2191-2 et aux articles R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
acomptes périodiques (dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 et suivants).
mandatement par virement dans les délais indiqués aux articles R2192-10 et suivants.
Le marché est passé sur prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : précisée au règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : précisées au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : précisées au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : précisées au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : précisées au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ST-S-2020-02.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention du dossier de consultation:
le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent règlement de consultation jusqu'à la date de remise des offres sur support papier ou support physique électronique.
le dossier de consultation peut être également téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Pour télécharger les documents, les candidats doivent, au préalable, s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Commune de Saint-Laurent-Blangy ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme achatpublic.com
renseignements adminitratifs : M. BONNEL Tél 03/21/50/14/00
renseignements techniques :Mr DEGARDIN Tél 03/21/50/93/33
date prévisionnelle de commencement des prestations : Juillet 2020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SZVddfEk3I.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint Laurent Blangy.
 Correspondant : M. Degardin Emile,  services techniques 11 rue paulhan,  62223 Saint-Laurent Blangy, , tél. : 06-08-70-71-99, , courriel : emile.degardin@saint-laurent-blangy.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SZVddfEk3I.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SZVddfEk3I.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffrey Saint Hilaire Cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

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