Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
ETUDES DE MODELISATION ACOUSTIQUE - RPNBF
L’objectif est de mener l’ensemble des études nécessaires à la requalification du classement sonore de l'infrastructure ferroviaire; Les études portent sur une partie du linéaire du réseau ferré Français localisé sur 5 régions : Centre Val de Loire, (LOT1) Provence Alpes Cote d’Azur (LOT 2) Normandie ( LOT 3) Grand Est ( LOT 4) Nouvelle Aquitaine ( LOT 5)
La prestation du présent marché consiste à :
• Réaliser une campagne de mesures acoustiques afin de caractériser les émissions sonores le long de sections de voies ferrées prioritaires.
• Réaliser une modélisation acoustique fine calée sur les mesures in situ pour déterminer les bâtiments points noirs du bruit dans les secteurs considérés par une modélisation fine du terrain calée sur des mesures in situ en vérifiant pour les PNB :
o La sensibilité du bâti, y compris un repérage précis des bâtiments PNB (nature des bâtiments, repérage des ouvertures…) avec identification photographique afin d’estimer le nombre de logements/ouvertures à traiter,
o Les niveaux d’exposition sur les différentes périodes réglementaires (LAeq(6h-22h), LAeq(22h-6h), Lden et Ln,
o Le respect du critère d’antériorité
• Pour les secteurs à forte densité de PNB, rechercher des solutions de type écrans acoustiques, modéliser les solutions et évaluer les gains.
• Déterminer précisément, à partir de la modélisation, les protections acoustiques par insonorisation de façades et/ou par écrans antibruit, nécessaires pour le respect de la réglementation en vigueur.
• Estimer les coûts de ces protections.
• Mettre à jour les observatoires départementaux du bruit ferroviaire sous MapBruit V3.
La vérification précise de la faisabilité technique des écrans, y compris contraintes d’exploitation ferroviaire sera réalisée au cours des phases ultérieures AVP-PRO-REA.
Une première analyse est néanmoins nécessaire pour éliminer les écrans totalement irréalistes.
Secteur géographique du Centre Val de Loire
L’étude devra :
- Réaliser une campagne de mesures acoustiques afin de caractériser les émissions sonores le long des voies ferrées des
périmètres d'étude envisagés
- Réaliser une modélisation acoustique fine calée sur les mesures in situ pour déterminer les bâtiments points noirs du bruit
dans les secteurs considérés par une modélisation fine du terrain calée sur des mesures in situ en vérifiant pour les PNB :
+ La sensibilité du bâti, y compris un repérage précis des bâtiments PNB (nature des bâtiments, repérage des ouvertures…)
avec identification photographique afin d’estimer le nombre de logements/ouvertures à traiter,
+ Les niveaux d’exposition sur les différentes périodes réglementaires (LAeq(6h-22h), LAeq(22h-6h), Lden et Ln,
+Le respect du critère d’antériorité
- Pour les secteurs à forte densité de PNB, rechercher des solutions de type écrans acoustiques, modéliser les solutions et
évaluer les gains.
- Déterminer précisément, à partir de la modélisation, les protections acoustiques par insonorisation de façades et/ou par
écrans antibruit, nécessaires pour le respect de la réglementation en vigueur.
- Estimer les coûts de ces protections.
- Mettre à jour les observatoires départementaux du bruit ferroviaire sous MapBruit V3.
Secteur géographique de Provence Alpes Côte d’Azur
L’étude devra :
- Réaliser une campagne de mesures acoustiques afin de caractériser les émissions sonores le long des voies ferrées des
périmètres d'étude envisagés
- Réaliser une modélisation acoustique fine calée sur les mesures in situ pour déterminer les bâtiments points noirs du bruit
dans les secteurs considérés par une modélisation fine du terrain calée sur des mesures in situ en vérifiant pour les PNB :
+ La sensibilité du bâti, y compris un repérage précis des bâtiments PNB (nature des bâtiments, repérage des ouvertures…)
avec identification photographique afin d’estimer le nombre de logements/ouvertures à traiter,
+ Les niveaux d’exposition sur les différentes périodes réglementaires (LAeq(6h-22h), LAeq(22h-6h), Lden et Ln,
+Le respect du critère d’antériorité
- Pour les secteurs à forte densité de PNB, rechercher des solutions de type écrans acoustiques, modéliser les solutions et
évaluer les gains.
- Déterminer précisément, à partir de la modélisation, les protections acoustiques par insonorisation de façades et/ou par
écrans antibruit, nécessaires pour le respect de la réglementation en vigueur.
- Estimer les coûts de ces protections.
- Mettre à jour les observatoires départementaux du bruit ferroviaire sous MapBruit V3.
Secteur géographique de Normandie
L’étude devra :
- Réaliser une campagne de mesures acoustiques afin de caractériser les émissions sonores le long des voies ferrées des
périmètres d'étude envisagés
- Réaliser une modélisation acoustique fine calée sur les mesures in situ pour déterminer les bâtiments points noirs du bruit
dans les secteurs considérés par une modélisation fine du terrain calée sur des mesures in situ en vérifiant pour les PNB :
+ La sensibilité du bâti, y compris un repérage précis des bâtiments PNB (nature des bâtiments, repérage des ouvertures…)
avec identification photographique afin d’estimer le nombre de logements/ouvertures à traiter,
+ Les niveaux d’exposition sur les différentes périodes réglementaires (LAeq(6h-22h), LAeq(22h-6h), Lden et Ln,
+Le respect du critère d’antériorité
- Pour les secteurs à forte densité de PNB, rechercher des solutions de type écrans acoustiques, modéliser les solutions et
évaluer les gains.
- Déterminer précisément, à partir de la modélisation, les protections acoustiques par insonorisation de façades et/ou par
écrans antibruit, nécessaires pour le respect de la réglementation en vigueur.
- Estimer les coûts de ces protections.
- Mettre à jour les observatoires départementaux du bruit ferroviaire sous MapBruit V3.
Secteur géographique Grand Est
L’étude devra :
- Réaliser une campagne de mesures acoustiques afin de caractériser les émissions sonores le long des voies ferrées des
périmètres d'étude envisagés
- Réaliser une modélisation acoustique fine calée sur les mesures in situ pour déterminer les bâtiments points noirs du bruit
dans les secteurs considérés par une modélisation fine du terrain calée sur des mesures in situ en vérifiant pour les PNB :
+ La sensibilité du bâti, y compris un repérage précis des bâtiments PNB (nature des bâtiments, repérage des ouvertures…)
avec identification photographique afin d’estimer le nombre de logements/ouvertures à traiter,
+ Les niveaux d’exposition sur les différentes périodes réglementaires (LAeq(6h-22h), LAeq(22h-6h), Lden et Ln,
+Le respect du critère d’antériorité
- Pour les secteurs à forte densité de PNB, rechercher des solutions de type écrans acoustiques, modéliser les solutions et
évaluer les gains.
- Déterminer précisément, à partir de la modélisation, les protections acoustiques par insonorisation de façades et/ou par
écrans antibruit, nécessaires pour le respect de la réglementation en vigueur.
- Estimer les coûts de ces protections.
- Mettre à jour les observatoires départementaux du bruit ferroviaire sous MapBruit V3.
Secteur géographique Nouvelle Aquitaine
L’étude devra :
- Réaliser une campagne de mesures acoustiques afin de caractériser les émissions sonores le long des voies ferrées des
périmètres d'étude envisagés
- Réaliser une modélisation acoustique fine calée sur les mesures in situ pour déterminer les bâtiments points noirs du bruit
dans les secteurs considérés par une modélisation fine du terrain calée sur des mesures in situ en vérifiant pour les PNB :
+ La sensibilité du bâti, y compris un repérage précis des bâtiments PNB (nature des bâtiments, repérage des ouvertures…)
avec identification photographique afin d’estimer le nombre de logements/ouvertures à traiter,
+ Les niveaux d’exposition sur les différentes périodes réglementaires (LAeq(6h-22h), LAeq(22h-6h), Lden et Ln,
+Le respect du critère d’antériorité
- Pour les secteurs à forte densité de PNB, rechercher des solutions de type écrans acoustiques, modéliser les solutions et
évaluer les gains.
- Déterminer précisément, à partir de la modélisation, les protections acoustiques par insonorisation de façades et/ou par
écrans antibruit, nécessaires pour le respect de la réglementation en vigueur.
- Estimer les coûts de ces protections.
- Mettre à jour les observatoires départementaux du bruit ferroviaire sous MapBruit V3.
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
LOT n°1 : Secteur géographique du Centre Val de Loire
Section V: Attribution du marché
LOT n°2 : Secteur géographique de Provence Alpes Côte d’Azur
Section V: Attribution du marché
LOT n°3 : Secteur géographique de Normandie
Section V: Attribution du marché
LOT n°4 : Secteur géographique Grand Est
Section V: Attribution du marché
LOT n°5 : Secteur géographique Nouvelle Aquitain
Section VI: Renseignements complémentaires
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
