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A proximité de Nanterre 92014 Hauts De Seine
Acheteur : Commune de Nanterre
1 Pl. du 27 Mars 2002
92014 Nanterre
Tel : 0147294869
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/11/2023  
7 Lots
Lot 1
découverte du massif alpin par la pratique d'activités physiques, culturelles et de pleine nature
Lot 2
séjour de découverte du Vercors par la pratique d'activités physiques et de pleine nature emblématiques de la région
Lot 3
séjour de découverte au bord de l'océan par la pratique d'activités nautiques, de pleine nature et culturelles sur le bassin d'arcachon
Lot 4
séjour itinérant de découverte de la Corse, par la pratique d'activités nautiques, de pleine nature et culturelles favorisant la dynamique de groupe
Lot 5
séjour été de découverte de la côte atlantique d'activités nautiques de pleine nature et culturelles à proximité de Guérande
Lot 6
séjour printemps de découverte de la côte atlantique d'activités nautiques de pleine nature et culturelles à proximité de Guérande
Lot 7
séjour de découverte culturelle à l'étranger : Irlande
Secteurs d'activité
Autres services d'hôtellerie.
Campings et autre hébergement non hôtelier.
Services d'hébergement en auberge de jeunesse.
Services de centres de vacances.

organisation de sejours de classes de decouverte et de vacances D'Ete et de printemps pour les jeunes de nanterre de 7 A 15 ANS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2023
JOUE - 661154-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Nanterre
Adresse postale: 1 Place du 27 mars 2002 - bP 1406
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92014
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la Commande Publique
Courriel: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr
Téléphone: +33 147294865
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nanterre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

organisation de sejours de classes de decouverte et de vacances D'Ete et de printemps pour les jeunes de nanterre de 7 A 15 ANS

Numéro de référence: MAPA-SPE-66-2023
II.1.2)Code CPV principal
55130000 Autres services d'hôtellerie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet l'organisation de séjours de classe découvertes et de vacances de printemps et d'été pour les jeunes de Nanterre.

Les prestations sont décomposées en 7 lots traités par marchés séparés.

Chaque marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.

Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 12 mois et seront tacitement reconductibles 3 fois par périodes de 12 mois.

Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au CCP

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

découverte du massif alpin par la pratique d'activités physiques, culturelles et de pleine nature

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55130000 Autres services d'hôtellerie
55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55210000 Services d'hébergement en auberge de jeunesse
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

les lieux d'exécutions sont précisés pour chaque lot au sein de l'article 11 du CCP

II.2.4)Description des prestations:

le lot 1 concerne la découverte du massif alpin par la pratique d'activités physiques, culturelles et de pleine nature.

Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.

Les montants fixés pour ce lot sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 39 000,00 euros (H.T.).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 156 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

séjour de découverte du Vercors par la pratique d'activités physiques et de pleine nature emblématiques de la région

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55130000 Autres services d'hôtellerie
55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55210000 Services d'hébergement en auberge de jeunesse
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

les lieux d'exécutions sont précisés pour chaque lot au sein de l'article 11 du CCP.

II.2.4)Description des prestations:

le lot 2 concerne la découverte du Vercors par la pratique d'activités physiques et de pleine nature emblématiques de la région.

Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.

Les montants fixés pour ce lot sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 33 000,00 euros (H.T.).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 132 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

séjour de découverte au bord de l'océan par la pratique d'activités nautiques, de pleine nature et culturelles sur le bassin d'arcachon

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55130000 Autres services d'hôtellerie
55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55210000 Services d'hébergement en auberge de jeunesse
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

les lieux d'exécutions sont précisés pour chaque lot au sein de l'article 11 du CCP

II.2.4)Description des prestations:

le lot 3 concerne la découverte au bord de l'océan par la pratique d'activités nautiques, de pleine nature et culturelles sur le bassin d'arcachon.

Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.

Les montants fixés pour ce lot sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 62 000,00 euros (H.T.).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 248 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

séjour itinérant de découverte de la Corse, par la pratique d'activités nautiques, de pleine nature et culturelles favorisant la dynamique de groupe

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55130000 Autres services d'hôtellerie
55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55210000 Services d'hébergement en auberge de jeunesse
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

les lieux d'exécutions sont précisés pour chaque lot au sein de l'article 11 du CCP

II.2.4)Description des prestations:

le lot 4 concerne la découverte de la Corse, par la pratique d'activités nautiques, de pleine nature et culturelles favorisant la dynamique de groupe.

Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.

Les montants fixés pour ce lot sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 81 000,00 euros (H.T.).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 324 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

séjour été de découverte de la côte atlantique d'activités nautiques de pleine nature et culturelles à proximité de Guérande

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55130000 Autres services d'hôtellerie
55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55210000 Services d'hébergement en auberge de jeunesse
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

les lieux d'exécutions sont précisés pour chaque lot au sein de l'article 11 du CCP

II.2.4)Description des prestations:

le lot 5 concerne la découverte de la côte atlantique d'activités nautiques de pleine nature et culturelles à proximité de Guérande pendant les vacances scolaires d'été (pour 1 ou 2 séjours d'environ 20 jours).

Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.

Les montants fixés pour ce lot sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 84 000,00 euros (H.T.).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 336 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

séjour printemps de découverte de la côte atlantique d'activités nautiques de pleine nature et culturelles à proximité de Guérande

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55130000 Autres services d'hôtellerie
55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55210000 Services d'hébergement en auberge de jeunesse
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

les lieux d'exécutions sont précisés pour chaque lot au sein de l'article 11 du CCP

II.2.4)Description des prestations:

le lot 6 concerne la découverte de la côte atlantique d'activités nautiques de pleine nature et culturelles à proximité de Guérande pendant les vacances scolaires de printemps (environ 10 jours).

Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.

Les montants fixés pour ce lot sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 28 000,00 euros (H.T.).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 112 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

séjour de découverte culturelle à l'étranger : Irlande

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55130000 Autres services d'hôtellerie
55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55210000 Services d'hébergement en auberge de jeunesse
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

les lieux d'exécutions sont précisés pour chaque lot au sein de l'article 11 du CCP

II.2.4)Description des prestations:

le lot 7 concerne la découverte culturelle de l'irlande.

Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.

Les montants fixés pour ce lot sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 43 000,00 euros (H.T.).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 172 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 20/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil

acheteur à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/10/2023
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