Installation, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques pour le compte du Conseil d'Etat

Type d'avis : Avis d’attribution

Type de marché : Concession-DSP

Date de publication : 19/06/2023

BOAMP - 23-84559

Département(s) de publication : 75, 91, 93, 94
Annonce No 23-84559

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)		NOM ET ADRESSES :
		Conseil d'Etat, 1 Place du Palais Royal, 75100, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 72 60 56 62, Courriel : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr, Fax : (+33) 1 40 20 88 48, Code NUTS : FR10
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.conseil-etat.fr Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2261591&orgAcronyme=d2v

I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
		Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE :
		Services généraux des administrations publiques
I.6)		ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Installation, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques pour le compte du Conseil d'Etat
		Numéro de référence : 2023-005-CAB-TG
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 51500000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Installation, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques au sein des sites du Conseil d'Etat, du Centre de Formation des Juridictions Administratives, du Tribunal administratif de Montreuil et de la Cour Nationale du Droit d'Asile
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
		Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)		Information sur les lots
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché
		Valeur hors TVA 119 780 euros
		ou
		Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 42933300
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR10
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Le concessionnaire doit assurer à ses frais et risques les prestations suivantes : - L'acquisition, la livraison, la mise en service et la mise à disposition des distributeurs automatiques ;- La maintenance et l'entretien des distributeurs à titre préventif et correctif ainsi que le remplacement le cas échéant des distributeurs hors d'usage par des appareils équivalents ;- L'approvisionnement des denrées alimentaires et des boissons ;- L'enlèvement des machines en fin de concession.
II.2.5)		Critères d'attribution
		La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
		Critères : 1. Les moyens matériels et techniques mis en œuvre par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations 2. Prix des prestations
II.2.7)		Durée de la concession
		Durée en mois : 60
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11)

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

		Lot nº :
		Intitulé : Concession de service pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques
		Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2)		Attribution de concession
V.2.1)		Date de la décision d'attribution de la concession : 24 mai 2023
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 3
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du concessionnaire :
		CARON SERVICE, 6 RUE RENE RAZEL, 91400, SACLAY, FR, Code NUTS : FR104, Adresse internet : https://www.cafecaron.com/ Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
		Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros H.T
		Valeur totale de la concession/du lot : 119 780 euros
		Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
		Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
		Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris, F, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		19 juin 2023