1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Musée des Confluences
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DES ESPACES DE RESTAURATION DU MUSÉE DES CONFLUENCES
Description: Une précédente consultation a été lancée le 23 novembre 2023, publiée au BOAMP, JOUE et la revue « L'Hôtellerie Restauration » avec une date limite de réception des offres fixée le 4 mars 2024 à 18h. Par une décision du 25/04/2024, cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. Aussi, la présente consultation est une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En annexe 10 du règlement de la consultation (RC), les candidats trouveront une synthèse relative à la concession. La présente concession est relative à l'exploitation de 2 espaces de restauration du musée (86 quai Perrache - 69002 Lyon) : - espace 1 : niveau 00.00 (rez-de-chaussée) - espace 2 : niveau +26.52 (4e étage) Les espaces sont décrits dans le projet de contrat. Sont confiés : - L'aménagement et l'équipement des espaces avec le financement afférent - L'exploitation des espaces - L'entretien des ouvrages, équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service et leur maintenance. Le contrat entrera en vigueur à compter de sa notification (date prévisionnelle : septembre 2024) pour une durée de 69 mois et s'achèvera au plus tard le 22/06/2023. Il comportera 2 périodes distinctes détaillées dans le projet de contrat : 1.période préparatoire : à compter de la date de notification (prévue en septembre 2024) 2.période d'exploitation (ouverture au public) : au plus tard le 22/02/2025
Identifiant de la procédure: 2ac38aec-0bfd-4093-9466-3f47e4023a2a
Identifiant interne: 202415
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 86 quai Perrache
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 992 962,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis se feront par voie dématérialisée sauf concernant la copie de sauvegarde. Pièces de l'offre (voir règlement de consultation (Rc) pour précisions) : Projet de contrat complété / en tant que de besoin et en complément projet de contrat modifié avec une fiche récapitulative des aménagements contractuels / annexes au projet / mémoire technique. La procédure : - vise à conclure un contrat de concession de services (articles L.1121-1 et suivants / L. 3111-1 et suivants / articles R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique. Elle n'entre pas dans le champ des délégations de service public et n'est pas soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants Cgct. - elle est ouverte : remise simultanée des candidatures et des offres (R.3123-14 Ccp) La valeur globale estimée de la concession, définie en application des articles R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique, est évaluée a minima entre 10 992 962 euro(s) Ht. Ce montant estimé est exprimé en euros Ht valeur 2023 et correspond au chiffre d'affaires total hors taxes estimé du titulaire incluant les produits liés à l'exploitation de l'ensemble des espaces de restauration réalisé au titre de l'exécution de la concession sur toute sa durée d'exploitation (5 ans et demi). Les candidats sont invités à se rendre au musée des Confluences pour une visite organisée [au 86 quai Perrache 69002 Lyon]. Visite recommandée dont les modalités sont prévues dans le Rc
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DES ESPACES DE RESTAURATION DU MUSÉE DES CONFLUENCES
Description: Une précédente consultation a été lancée le 23 novembre 2023, publiée au BOAMP, JOUE et la revue « L'Hôtellerie Restauration » avec une date limite de réception des offres fixée le 4 mars 2024 à 18h. Par une décision du 25/04/2024, cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. Aussi, la présente consultation est une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En annexe 10 du règlement de la consultation (RC), les candidats trouveront une synthèse relative à la concession. La présente concession est relative à l'exploitation de 2 espaces de restauration du musée (86 quai Perrache - 69002 Lyon) : - espace 1 : niveau 00.00 (rez-de-chaussée) - espace 2 : niveau +26.52 (4e étage) Les espaces sont décrits dans le projet de contrat. Sont confiés : - L'aménagement et l'équipement des espaces avec le financement afférent - L'exploitation des espaces - L'entretien des ouvrages, équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service et leur maintenance. Le contrat entrera en vigueur à compter de sa notification (date prévisionnelle : septembre 2024) pour une durée de 69 mois et s'achèvera au plus tard le 22/06/2023. Il comportera 2 périodes distinctes détaillées dans le projet de contrat : 1.période préparatoire : à compter de la date de notification (prévue en septembre 2024) 2.période d'exploitation (ouverture au public) : au plus tard le 22/02/2025
Identifiant interne: S-PF-1459852
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 86 quai Perrache
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La concession sera renouvelée au plus tard le 23 juin 2030, suite à remise en concurrence
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - une lettre de candidature complétée et signée - une déclaration sur l'honneur dûment renseignée attestant: -- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique; -- que les renseignements et documents produits et relatifs à ses capacités et à ses aptitudes (documents produits en application des dispositions des articles L. 3123-1, L. 3123-18 et L. 3123-21, R. 3123-1 à R. 3123-8) sont exacts; - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétences attestant la régularité de la situation du candidat pour: impôt sur le revenu/impôt sur les sociétés/taxe sur la valeur ajoutée/cotisation sociales (conformément aux dispositions de l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, accompagnés des comptes de résultat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel minimal moyen de 800 000 Eur Ht sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une présentation d'une liste des principaux services ayant un lien avec l'objet du contrat effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - la preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels liés aux différentes prestations objet du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Proposition financière
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans un souci environnemental et de développement durable, le projet de contrat de concession de la présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article L. 3114-2 du Code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Musée des Confluences
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Musée des Confluences
Numéro d’enregistrement: 84436691400019
Adresse postale: 86 quai Perrache
Ville: Lyon
Code postal: 69285
Pays: France
Point de contact: DUBOT Fanny
Téléphone: 0428381220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Musée des Confluences
Numéro d’enregistrement: 1686433
Adresse postale: 86 quai Perrache
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Téléphone: 0428381220
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 332346
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ae17c2c-41e3-4798-a2fa-4ed7f41ad088 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 16:39:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 265752-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
