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Travaux d’aménagements divers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1464617

Date de clôture estimée : 21/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/04/15)
7118510901
SOURCEWEB (17/04/15)
Saint-Lambert-sur-Dives
Travaux d’aménagements divers
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Lambert-sur-Dives. M. le Maire, mairie, Le Bourg, 61160 Saint-Lambert-sur-Dives.
Tél. 02 33 36 76 67. mairie.saintlambertsurdive@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.appels-offres.org
Objet du marché : travaux d’aménagements divers.
Lieu d'exécution : 61160 Saint-Lambert-sur-Dives.
Caractéristiques principales : la consultation porte sur les prestations suivantes : effacement des réseaux, VRD, maçonneries, espaces verts.
Le marché comportera 3 lots :
Lot 1 : aménagement VRD et réseau eaux pluviales.
Lot 2 : aménagement paysager et maçonnerie.
Lot 3 : réseau éclairage public et France Télécom.
Le marché se décompose en plusieurs tranches :
TF : effacement des réseaux + aménagements autour de l'église (planche 5).
TC1 : traversée (planche 2).
TC2 : entrée Ouest (planche 1).
TC3 : mairie (planche 3).
TC4 : entrée Est (planche 4).
Type de procédure : procédure adaptée (articles 28 et 40 du Code des marchés publics).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : voir modalités dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution : voir modalités dans le règlement de consultation.
Date limite de réception des offres : le 21 mai 2015, à 16 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est à retirer par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.appels-offres.org
Le dossier peut aussi être obtenu auprès de : Copy Caen, 33-35, avenue de la Côte-de-Nacre, 14070 Caen. Tél. 02 31 95 17 17.
Conditions de remise des offres : voir modalités dans le règlement de consultation.
Jugement des offres : voir modalités dans le règlement de consultation.
Renseignements administratifs : l’assistant à maître d’ouvrage, Bruno Coutanceau, 06 24 56 53 05.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 04. Tél. 02 31 70 72 72.
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Fax 02.31.52.42.17.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours : en cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique (tribunal administratif de Caen).
Introduction des recours :
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L.551-1 du CJA,
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat selon l'article L.521-1 du CJA,
- recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R.421-1 du CJA),
- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2015.
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