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87 renforcement du stockage et de la distribution d'eau potable pour le compte du SIAEP Vienne Briance Gorre, à Saint Just Le Martel 87 renforcement du stockage et de la distribution d'eau potable pour le compte du SIAEP Vienne Briance Gorre, à Saint Just Le Martel communes de st just le martel et royeres Renforcement du stockag...
SIAEP Vienne Briance Gorre 87700Aixe-sur-Vienne sbaratte@siaep-vbg87.fr 0555704565
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87 renforcement du stockage et de la distribution d'eau potable pour le compte du SIAEP Vienne Briance Gorre, à Saint Just Le Martel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856054

Date de clôture estimée : 10/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184021

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEP Vienne Briance Gorre.
Correspondant : M. Dubreuil pascal, 2 avenue françois mitterrand - B.P. 41 87700 Aixe-sur-Vienne tél. : 05-55-70-33-32 télécopieur : 05-55-70-45-65 courriel : sbaratte@siaep-vbg87.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : communes de st just le martel et royeres
Renforcement du stockage et de la distribution d'eau potable pour abandon du réservoir de puy la clede et substitution de la ressource en eau souterraine du châtenet-en-dognon.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : la mas bareau, 87590 Saint-Just-le-Martel.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
commune de saint just le martel et royeres.
Renforcement du stockage et de la distribution d'eau potable pour abandon du réservoir de puy la clede et substitution de la ressource en eau souterraine du chatenet en dognon

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont : les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être obligatoirement envoyées par la poste par courrier recommandé avec avis de réception postal ou déposées au siège de l'établissement contre remise d'un récépissé, pour le mardi 10 décembre 2013 à 12 heures au plus tard.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable vienne briance gorre.
Correspondant : M. Pascal dubreuil, 2 avenue françois mitterrand - B.P. 41, 87700 Aixe-sur-Vienne, tél. : 05-55-70-33-32, télécopieur : 05-55-70-45-65, courriel : p.dubreuil@siaep-vbg87.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 génie civil et équipements.
Construction d'un réservoir semi-enterré de 500 m3, ouvrages annexes et équipement hydraulique sur la commune de Saint just le martel.
Lot(s) 2 canalisations et accessoires.
Ces travaux contribueront au renforcement de la distribution d'eau potable sur la commune de Royères au départ du réservoir projeté au lieu-dit "le Bois du Mas Bareau" commune de Saint Just le Martel.
Ces travaux ont pour but d'améliorer la qualité de l'eau distribuée sur la commune de Royères (arrêt de l'importation du Chatenet en Dognon) et abandonner le réservoir de Puy la Clede (commune de Royères) situé dans l'emprise de la zone d'exploitation des carrières de Brive.

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