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AMENAGEMENT DE LA STATION D'EPURATION DU MOULIN DE GOURLY A SAINT-JUST LE MARTEL AMENAGEMENT DE LA STATION D'EPURATION DU MOULIN DE GOURLY A SAINT-JUST LE MARTEL ville : Limoges url : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com mel : marches-publics@limoges-metropole.fr c...
COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE 87031Limoges marches-publics@limoges-metropole.fr
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AMENAGEMENT DE LA STATION D'EPURATION DU MOULIN DE GOURLY A SAINT-JUST LE MARTEL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4679263

Date de clôture estimée : 29/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/19)
19-97697
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 19-97697
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE.
 Correspondant :  LEFRERE Anne-Claire, 19, rue Bernard Palissy 87031 Limoges, tél. : 05-55-45-78-48, courriel : marches-publics@limoges-metropole.fr adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement de la station d'epuration du moulin de gourly a saint-just le martel.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 31700000
37441800
45259100
45200000.
Lieu d'exécution : moulin de Gourly, 87590 Saint-Just-le-Martel.
Code NUTS : -FRI23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-4 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 : equipements electromecaniques // Lot 2 : genie civil. Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Pas de décomposition en tranches. Aucune prestation supplémentaire ou alternative prévue.
Le maitre d'ouvrage au sens de l'article L. 2411-1 du code de la commande publique du 1er avril 2019 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre complétée par l'ordonnance du 17 juin 2004, appartient à Limoges Métropole - communauté urbaine.
La maîtrise d'œuvre est assurée par le bureau d'études INFRALIM, sis 11 avenue du Bourbonnais - B.P. 47 - 230001 GUERET Cedex, représenté par son Directeur Pierre FALGUERE. Les missions du maître d'œuvre sont les études, la mise en œuvre et le suivi du chantier, la surveillance et la direction des travaux, ainsi que la vérification des factures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations exposées précisément au CCTP et DPGF de chaque lot. Description succincte ci-après.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de chaque marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d'un (ou plusieurs) marché(s) à procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence.
Les conditions d'exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d'un accord sur de telles conditions d'exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d'exécution seront celles prévues par le présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : les dispositions suivantes sont valables pour les deux lots.
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dispositions suivantes sont valables pour les deux lots.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Elles seront financées sur le budget (annexe Assainissement) de Limoges Métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du présent C.C.A.P. Et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En application des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les paiements seront effectués sous forme de virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale au compte bancaire du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : uniquement pour le Lot 2, Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique 20191, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire. Cela consistera à réserver au public visé à l'article 16.2 du CCAP le nombre d'heures minimum prévu, soit : 210 heures minimum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : pour les deux lots :
- lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique. (Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : pour les deux lots :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
Concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour les deux lots :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
D'Attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- pour le lot 1 : Qualifications : le candidat produira des références de moins de 5 ans, pour des travaux de même nature dans le domaine de l'épuration des eaux usées
- pour le lot 2 : qualifications suivantes :
* fntp 1632 : Génie civil de l'eau et de l'environnement - bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées - capacité < 5 000 m3
* fntp 164 : Génie civil de l'eau et de l'environnement - génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées
* fntp 7425 : Travaux de la filière eau - epuration des eaux usées par lits plantés de végétaux.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2019, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-M149.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com. La réponse se fera par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/.
Dce à télécharger gratuitement, sans caution.
Date limite d'obtention : 29 juillet 2019, à 12 h 30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/.
Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 29 juillet 2019 heure limite 12 H 30. La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradmin.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradmin.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES. -
l'opération consiste notamment à réaliser les prestations suivantes :
- l'établissement du projet détaillé des installations répondant au programme fixé par le CCTP ; en particulier, la réalisation de plans guides de génie civil, puis la réalisation des plans d'exécution des équipements électromécaniques et électriques,
- l'exécution de la partie électrique, électromécanique et équipements divers, comprenant la fourniture, le transport à pied d'œuvre de tous matériaux, matériels et équipements nécessaires, ainsi que leur mise en œuvre ou leur montage,
- les équipements hydrauliques, mécaniques et électriques de traitement, y compris leurs organes d'entraînement et leur appareillage de commande, de protection, de contrôle et de mesure,
- les équipements divers nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien des installations (éclairage, chauffage ...),
- la mise en route de l'installation et l'exécution des essais en cours de travaux et des essais de garantie,
- la fourniture des plans et notices d'entretien, pièces de rechange .
Informations complémentaires : durée du marché : de la notification à la fin du délai d'exécution
Délai global d'exécution : 5 mois (préparation de 2 mois à compter de la date de notification du marché + 3 mois de travaux à compter de la date fixée par ordre de service)
Critères de jugement des offres :
1-Coût d'investissement 60 %
Il sera noté sur 20 points et sera apprécié en fonction de l'ae et de la DPGF selon la formule suivante :
Note = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)
2-Valeur technique des prestations 40 %
Elle sera notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif selon les sous-critères suivants :
1.1/ Pertinence et qualité du matériel proposé 6 points
1.2/ Pertinence et qualité des solutions techniques proposées 6 points
1.3/ Pertinence et qualité de l'organisation générale du chantier, y compris l'articulation avec le lot 2 4 points
1.4/ Pertinence et qualité des moyens techniques et humains affectés à l'opération 2 points
1.5/ Facilité d'entretien des équipements et ouvrages 2 points
La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 31700000
45252130
45259100.
Mots descripteurs : Assainissement, Electromécanique, Matériel électronique, Station d'épuration (travaux)

Lot(s) GENIE CIVIL. -
l'opération consiste notamment à réaliser les prestations suivantes :
- les études d'exécution des ouvrages, en particulier les études béton armé,
- l'exécution d'une étude géotechnique spécifique complémentaire, dont la réalisation éventuelle est laissée à l'appréciation du titulaire,
- les terrassements et les fondations des ouvrages,
- l'ensemble du béton armé et les maçonneries, en particulier, pour la construction des lits de séchage des boues par filtres plantés de roseaux,
- la pose des métalleries et serrureries diverses pour la mise en sécurité des ouvrages existants,
- les clôtures, voiries et réseaux enterrés
Informations complémentaires : durée du marché : de la notification à la fin du délai d'exécution
Délai global d'exécution : 7 mois (préparation de 2 mois à compter de la date de notification du marché + 5 mois de travaux à compter de la date fixée par ordre de service)
Critères de jugement des offres :
1-Coût d'investissement 60 %
Il sera noté sur 20 points et sera apprécié en fonction de l'ae et de la DPGF selon la formule suivante :
Note = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)
2-Valeur technique des prestations 40 %
Elle sera notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif selon les sous-critères suivants :
1.1/ Pertinence et qualité des modalités de construction des ouvrages 8 points
1.2/ Pertinence et qualité de l'organisation générale du chantier 6 points
1.3/ Pertinence et qualité des moyens techniques et humains affectés à l'opération 4 points
1.4/ Pertinence et qualité des pratiques d'élimination des déchets de chantier 2 points
La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45200000
45220000.
Mots descripteurs : Assainissement, Electromécanique, Matériel électronique, Station d'épuration (travaux)
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