1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Plateau Picard
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public de l'eau potable sur 10 communes de la CCPP
Description: Concession du service public de l'eau potable sur les communes de Catillon Fumechon, La Neuville-Roy, Maignelay Montigny, Ménévillers, Montgerain, Montiers, Moyenneville, Nourard le Franc, Saint Martin aux Bois et Wacquemoulin
Identifiant de la procédure: a67145fc-ab2e-4e1e-87bc-8120dd623c0f
Identifiant interne: 2026/DSPEP/01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite obligatoire le 1er avril 2026 à 9h. Rdv au Pôle Environnement, rue Sarrail 60130 Saint Just en Chaussée
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 298 063,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public de l'eau potable sur 10 communes de la CCPP
Description: Concession du service public de l'eau potable sur les communes de Catillon Fumechon, La Neuville-Roy, Maignelay Montigny, Ménévillers, Montgerain, Montiers, Moyenneville, Nourard le Franc, Saint Martin aux Bois et Wacquemoulin
Identifiant interne: 2026/DSPEP/01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite obligatoire le 1er avril 2026 à 9h00
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/01/2027
Durée: 7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Plateau Picard
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Plateau Picard
Numéro d’enregistrement: 24600056600025
Adresse postale: BP 10205
Ville: St Just en chaussée
Code postal: 60132
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0369125070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 0aa31d25-dec2-487d-b994-b5a84d930c8c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 13:02:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212389-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
